Organisme de formation - Page 2 sur 3 - Centre Inffo

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Contrat de formation conclu avec un particulier : l'application impérative du Code du travail et du Code civil

L’enseignement principal de deux arrêts rendus par des cours d'appel tient à l’affirmation claire de l’application du Code du travail ET du Code civil au contrat conclu entre un organisme de formation et un particulier.

Par Valérie Michelet - Le 23 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Clause relative aux conséquences financières de l'abandon d'une formation : le pouvoir de modération du juge

Comment qualifier la clause d’un contrat de formation professionnelle prévoyant, en cas d’abandon de la formation par le stagiaire (hors cas de force majeure), le paiement d’une pénalité équivalente au coût total...

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2026.

La notion de consommateur : une qualification fonctionnelle, non statutaire

La jurisprudence rendue en 2025 par les juges du fond illustre avec clarté le caractère fonctionnel — et non statutaire — de la notion de consommateur, appliquée au contrat de formation professionnelle

Par Valérie Michelet - Le 12 février 2026.

Sous-traitant non déclaré : l'erreur qui peut coûter très cher aux organismes de formation

Une décision du Tribunal administratif de Montreuil en date du 16 avril 2025 illustre l’exigence de vigilance qui pèse sur les organismes de formation dans le choix et le suivi de leurs sous-traitants.

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2026.

L'organisme de formation n'est pas un « autre employeur » au sens de la législation sur les accidents du travail

Le salarié victime d’un accident du travail pendant un congé de formation bénéficie de la législation sur les accidents du travail

Par Delphine Fabian - Le 29 janvier 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Contestation du refus d'une habilitation : rappel du cadre juridique et illustration jurisprudentielle

A certaines conditions, le juge des référés peut suspendre une décision administrative. Une voie à ne pas négliger comme le prouve une décision du Tribunal administratif de Nantes en date du 27 octobre 2025.

Par Valérie Michelet - Le 28 janvier 2026.

Formation carrosserie à la Cité des formations de Tours.

A Tours, la Cité des formations se lance dans la formation en situation de travail Contenu protégé

Afin de développer la professionnalisation de ses alternants, la Cité des formations de Tours a entamé une démarche de FEST pour sa filière carrosserie-peinture. L’objectif est de rendre plus attrayant et professionnalisant...

Par Guilherme Ringuenet - Le 24 janvier 2026.

Impact pour les organismes de formation du transfert des règles TVA du CGI au CIBS

Au 1er septembre 2026, les dispositions en matière de TVA seront codifiées au sein de ce Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Par Eugénie Caillet - Le 08 janvier 2026.

Campagne 2025 de déclaration de la sous-traitance CPF : période de tolérance jusqu'en fin d'année

Le délai maximal est porté au 31 décembre 2025 pour déclarer via EDOF.

Par Eugénie Caillet - Le 01 décembre 2025.

Mon Compte Formation : archivage mensuel des formations inactives

Les formations inactives sur Mon Compte Formation seront automatiquement archivées chaque mois afin de simplifier les catalogues et améliorer la visibilité des offres accessibles.

Par Hanene Gamara - Le 04 novembre 2025.