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Organisme de formation
Accueil > Mot-clé : Organisme de formation

Contrat entre professionnels : le Code de la consommation peut aussi protéger certains clients professionnels

Le droit de la consommation ne protège pas uniquement les particuliers. Et une décision du Tribunal des activités économiques de Nanterre du 6 mai 2026 en est une illustration.

Par Valérie Michelet - Le 04 juin 2026.

Yves Hinnekint : « Les Acteurs de la compétence souhaitent devenir un acteur incontournable »

Élu à la présidence de la fédération Les Acteurs de la compétence pour un mandat de trois ans, Yves Hinnekint, qui en présidait la Commission Alternance & Enseignement supérieur,  défend l’importance de la...

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Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Fraude en formation professionnelle : comment le juge administratif caractérise (ou écarte) le caractère intentionnel

L'organisme de formation qui établit ou utilise intentionnellement des documents pour obtenir un financement est tenu, solidairement avec ses dirigeants de fait ou de droit, de verser au Trésor public une somme...

Par Valérie Michelet - Le 23 avril 2026.

Organismes de formation : sécuriser le recours au CDII en cinq points

Une formatrice employée par un organisme de formation contestait la régularité de son contrat à durée indéterminée intermittent (CDII), invoquant notamment une requalification en temps plein, une discrimination...

Par Valérie Michelet - Le 13 avril 2026.

Alerte courriel d'Avril 2026 Contenu protégé

L’actualité de mars porte sur les obligations des organismes de formation, l’encadrement financier des Opco, l’évolution du reste à charge des titulaires du CPF, l'aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis,...

Par Valérie Delabarre - Le 08 avril 2026.

Organismes de formation : entre obligation de moyens et obligation de résultat, le contrat ne pardonne aucune...

Par un jugement rendu par la chambre de proximité du Tribunal judiciaire de Montpellier, les juges apportent une clarification utile quant à la qualification des obligations pesant sur un organisme de formation,...

Par Valérie Michelet - Le 30 mars 2026.

Consultant formateur salarié : la question épineuse des heures supplémentaires et des déplacements

Deux arrêts rendus en janvier 2026 par les Cours d’appel de Paris et de Riom apportent des précisions importantes sur le traitement des heures supplémentaires et des temps de déplacement des salariés itinérants...

Par Valérie Michelet - Le 26 mars 2026.

Formateur auto-entrepreneur : indépendance réelle ou fiction juridique ?

Deux décisions récentes de Cour d'appel illustrent une ligne jurisprudentielle constante : le risque de requalification naît moins du contrat que de sa mise en œuvre.

Par Valérie Michelet - Le 23 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

La preuve de la réalité des actions de formation : la cohérence "documentaire", clé de voûte du contrôle administratif

Plusieurs décisions récentes des juges administratifs illustrent avec netteté les exigences pesant sur les organismes de formation, en particulier quant à la justification de la réalisation des actions de formation.

Par Valérie Michelet - Le 16 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation à activités multiples : la comptabilité séparée, clé de voûte du contrôle financier

Les décisions rendues en 2024 et 2025 par les juridictions administratives offrent un éclairage précieux sur les conditions de rattachement des dépenses à l’activité des organismes de formation.

Par Valérie Michelet - Le 12 mars 2026.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo