L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales modifie les règles de financement de la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale.

«Sur le fond, bien sûr nous accueillons ce plan d'investissement des compétences (Pic) avec intérêt. Sur la forme, il reste pas mal de choses à préciser concernant le financement et les objectifs pour chaque public », a indiqué Florence Poivey, présidente de la commission éducation, formation et insertion du Medef, au Quotidien de la formation jeudi […]

L'annonce du plan d'investissement dans les compétences par le Premier ministre (voir notre article) le 25 septembre dernier a certes interpellé le vice-président de la CPME Jean-Michel Pottier, mais il attend plus de précisions et prévient « Il est important que l'on définisse un pilotage pour éviter un système « baroque ». » Le vice-président fait […]

Les cinq ordonnances modifiant le Code du travail viennent d'être publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. Elles portent sur : 1- le renforcement de la négociation collective Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective Ordonnance n° 2017-1385 du […]

Le bureau du Cnefop [ 1 ]Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles., réuni le 12 septembre, a étudié une méthodologie concernant l'élaboration d'un rapport sur la « qualité » par le Cnefop. Ce dernier a en effet la responsabilité de faire connaître et promouvoir le cadre national de la qualité dans l'enseignement […]

Le projet d'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales institue le Comité social et économique (CSE) dès atteinte du seuil de 11 salariés. Cette nouvelle instance fusionnera l'ensemble des IRP (CE, DP et CHSCT) et, à condition qu'un accord collectif le prévoit, pourra aussi intégrer la compétence de négociation...

La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est passée sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. La décision des Sages ne censure aucune des dispositions de ce texte.

De nouvelles garanties vont être mises en place pour les élus et les délégués syndicaux dans le but de valoriser leur engagement dans le dialogue social. Ces nouvelles garanties reposent en grande partie sur la formation.

Dans sa dernière chronique datée d'août 20147, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, s'arrête sur les enjeux, notamment juridiques, du numérique dans le champ de la formation professionnelle. Le numérique, souligne-t-il, « suggère, au-delà des effets de mode, une diversité plus grande des ressources et des méthodes pédagogiques ». Cependant, «il reste des interrogations sur la réalité d'une plus […]

La Cour de cassation le 12 juillet 2017 décide de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel une QPC relative à la conformité au principe d'égalité devant la loi de l'article 31-IV de la loi n° 201-288 du...