Motus et bouche cousue. Les partenaires sociaux se sont donnés le mot pour ne rien dire sur l'état d'avancement de la négociation avec le ministère de l'Emploi de la convention cadre entre l'État et le Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). La réunion qui a eu lieu hier jeudi à Bercy leur a permis […]

Le décret portant création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui remplace le Fonds unique de péréquation (Fup) est paru au "Journal officiel" du 21 février 2010. Il en fixe les modalités d’agrément, de financement et de gestion. Des dispositions qui interfèreront avec la négociation de la convention-cadre entre l’État et le FPSPP du 25 février.

Tous sauf un. Réuni en séance plénière mercredi 17 février, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a adopté l'ensemble des textes d'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle présentés par le gouvernement, à l'exception du décret concernant le […]

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a exprimé “l'engagement de l'État à court terme" de publier les 22 derniers textes d'application de la loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Dix textes ont été publiés à ce jour, six sont […]

Les ministères chargés de l'Education nationale, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche et le Haut commissaire à la jeunesse ont tenu la première réunion du comité de suivi de l'expérimentation du livret de compétences vendredi 12 février, a indiqué le Haut commissariat à la Jeunesse dans un communiqué diffusé ce même jour. Ce […]

Avec 110 millions de collecte, l'OPCA des industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques C2P se trouve au dessus du seuil de collecte imposé par la loi sur la formation professionnelle fixé à 100 millions d'euros. Et pourtant… « Nous sommes dans une réforme des OPCA dans la mesure où il faut qu'ils puissent soutenir une politique […]

En marge de la 11ème Université d'hiver de la formation professionnelle qui s'est déroulée à Arles les 27, 28 et 29 janvier, le directeur d’Agefos-PME a accordé un entretien à l’"Inffo Formation" où il précise l'impact sur son Opca et les entreprises -- notamment les grandes organisations -- de la contribution au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Si la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie ne modifie pas les taux de contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle, la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), a bien une incidence sur les obligations des entreprises en matière de versement […]

La CFE-CGC s'est prononcée « contre la mise en place d'un plafonnement de la prise en charge des coûts pédagogiques des Congés individuels de formation (CIF) en fonction de la rémunération », décidée lors de la réunion du Comité paritaire national pour la formation professionnelle, mardi 9 février.

Les missions des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi (Direccte) participent d'une ambition qui est commune au ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et à celui du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, « celle d'une politique en faveur […]