Un décret du 17 mars publié au Journal officiel du 19 mars 2010 pris en application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie précise la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un […]

Un décret d'application du 17 mars de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 sur le délai accordé à un salarié pour demander une autorisation d'absence pour participer à un jury d'examen ou de VAE a été publié au Journal Officiel du 19 mars 2010. Le salarié désigné pour participer à un […]

L’Association des Régions de France (ARF) est en colère. Dans un communiqué diffusé mercredi 24 mars, l’association dénonce l’organisation d’un bureau exceptionnel du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV ) le 26 mars, au cours duquel sera discuté le projet de décret sur le transfert de l’immobilier de l’Afpa. Mais c’est également ce vendredi que seront élus les exécutifs régionaux. L’ARF demande...

Une annexe au projet de convention cadre entre l'Etat et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) présente un premier calendrier de mise en oeuvre par type d'actions (voir document joint). Les appels à projets immédiats concerneront notamment :  les projets intégrant des formations réalisées pour des salariés concernés par des mesures de […]

Incertitude sur la signature aujourd'hui de la convention-cadre Etat-FPSPP. Le décret du 19 février 2010 la prévoyait le 15 mars au plus tard. Mais l'agrément du Fonds paritaire -- qui doit avoir été publié au "Journal officiel" en amont de la convention -- ne l'était toujours pas hier. A l'issue de la réunion du vendredi 12 mars sur la préparation de cette convention entre les partenaires sociaux et les services de Laurent Wauquiez,...

Tous, sauf un. Réuni en séance plénière le 17 février, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a approuvé l'ensemble des projets de textes d'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle présentés par le gouvernement, à l'exception du projet […]

“2010 sera une année de transition, au cours de laquelle les acteurs devront gérer les difficultés”

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, est revenu sur les points saillants de la réforme lors de son allocution de clôture de la 11e UHFP. Il a détaillé les principales innovations de l'Ani et de la loi. Le FPSPP D'abord, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) […]

La loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation stipule que le patrimoine immobilier de l'Afpa, qui appartenait jusqu'à lors à l'Etat, sera transféré gratuitement à l'association. Cela représente 179 sites sur toute la France. Un décret est en cours de signature. (lire notre article) Mais certaines Régions, dont le Centre, ne l'entendent […]

Motus et bouche cousue. Les partenaires sociaux se sont donnés le mot pour ne rien dire sur l'état d'avancement de la négociation avec le ministère de l'Emploi de la convention cadre entre l'État et le Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). La réunion qui a eu lieu hier jeudi à Bercy leur a permis […]