« Prolonger pour 2010 le dispositif exceptionnel de formation professionnelle au bénéfice des actifs, salariés ou demandeurs d’emploi et des entreprises particulièrement affectées par la crise économique et financière, conclu le 21 avril 2009 entre le FUP et l’Etat ». Tel est le titre de l’article 3 de l’accord cadre portant sur l’affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels que les...

Trois projets de décrets d'application de la loi relative à la formation professionnelle ont été examinés en urgence jeudi 7 janvier par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, à la demande du gouvernement. Tous ont recueilli un avis favorable. L'un d'entre eux fixe à 13% le pourcentage des […]

Soulagé. Au terme de la négociation entre partenaires sociaux portant sur la prise en charge de la rémunération des salariés en congé individuel de formation, qui s'est déroulée mardi 12 janvier au siège du Medef,...

« On sait qu'en 2010 la collecte des fonds de la formation alloués au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) devrait être plus proche de 800 millions d'euros que des 900 millions d'euros prévus », a indiqué mardi 12 janvier Alain Lecanu (CFE-CGC) au Quotidien de la formation au sortir de la négociation […]

A l'issue du Comité paritaire national pour la formation professionnelle de vendredi 8 janvier, les partenaires sociaux ont décidé, conformément à la loi, de négocier un accord cadre relatif aux conditions financières de mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Ce texte devrait être paraphé mardi 12 janvier par l'ensemble des organisations patronales et syndicales.

Un accord spécifique relatif aux critères de prise en charge du Congé individuel de formation devrait être conclu mardi 12 janvier par les représentants des organisations patronales et syndicales. Les parties prenantes s'appuieront sur le travail élaboré pendant un an par une commission du Fonds unique de péréquation, composée d'administrateurs du FUP et de représentants […]

Interrogé par le Quotidien de la formation à l'issue du CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) qui s'est déroulé vendredi 8 janvier, Alain Lecanu (CFE-CGC) a exprimé ses réserves concernant la rémunération des cadres qui suivent une formation dans le cadre d'un congé individuel de formation. L'ANI du 7 janvier 2009 dispose que […]

« Nous avons réformé la formation professionnelle parce que la formation professionnelle avait comme priorité d’aider les cadres supérieurs dans les grandes entreprises. Alors qu’il faut aider d’abord les salariés les moins qualifiés dans les secteurs en plus grande difficulté et les plus jeunes », a estimé le chef de l’Etat lors de ses vœux aux forces économiques à Cholet, mercredi 6 janvier.

Le décret n° 2009-1704 du 30 décembre 2009, paru au Journal officiel du 31 décembre 2009 met le contrat de transition professionnelle (CTP) en conformité avec les dispositions de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 telles qu'elles viennent d'être modifiées par la loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et à la formation professionnelle […]

« La période d’engagement des actions de formation, initialement fixée au 31 décembre 2009 en application de l’accord du 21 avril 2009, est prorogée jusqu’au 31 mai 2010. La période de réalisation des actions de formation, initialement fixée au 30 avril 2010, est prorogée jusqu’au 30 septembre 2010 ». Tel est le libellé du préambule de l’avenant à l’accord Etat-FUP signé le 28 décembre par le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez...