L'article 19 du projet de loi sur l'orientation et la formation organise le transfert de l'ensemble des personnels chargés de missions d'orientation professionnelle de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) à Pôle emploi en sécurisant les conditions du transfert au regard des droits collectifs tout en prévoyant que ce transfert devra intervenir […]

L'article 20 du projet de loi sur l'orientation et la formation a été examiné par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui a adopté plusieurs amendements. Le plan régional des formations professionnelles (PRDF) fait actuellement l'objet d'une simple concertation, sous la responsabilité du Conseil régional, entre les différents acteurs de la formation professionnelle. […]

Une orientation renforcée, des publics élargis, des contrôles accentués, ce sont les principaux points qui ressortent des nombreux amendements adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui examinait les 1er et 2 juillet le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Exceptionnellement, la majorité des articles de ce numéro du "Quotidien de la formation" est consacrée à...

Si Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), a exprimé une « certaine réticence» à l'idée que l'on puisse imposer 5 % de jeunes en contrat d'alternance dans les entreprises, Laurent Wauquiez, s'est dit «favorable à un objectif». [Cette mesure, indiquée dans le rapport de Yasid Sabeg, commissaire à […]

« Tout employeur ou prestataire de formation qui établit ou utilise intentionnellement des documents de nature à éluder l'une de ses obligations en matière de formation professionnelle ou à obtenir indûment le versement d'une aide, le paiement ou la prise en charge de tout ou partie du prix des prestations de formation professionnelle, est tenu, […]

La commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a adopté le 1er juillet un amendement à l'article 12 du projet de loi qui étend les publics éligibles au contrat de professionnalisation. Cet amendement, présenté par Gérard Cherpion, député UMP des Vosges et rapporteur du projet de loi au nom de la Commission, prévoit "la poursuite […]

Plusieurs amendements de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée concernent les jeunes. Apprentissage En ce qui concerne, les règles applicables en matière de taxe d'apprentissage pour les entreprises ayant dans leurs effectifs des apprentis, l'article 13 prévoit que "lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de pouvoir identifier le coût réel de la formation de […]

Un amendement de Gérard Cherpion, député UMP des Vosges et de Pierre Morange, député UMP des Yvelines, adopté le 1er Juillet par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale vise à consacrer formellement à l'article L.6353-2 du code du travail l'existence des conventions de formation conclues entre l'acheteur de formation, le dispensateur de formation […]

L'article 8 du texte actuel précise que la négociation triennale de branche "sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés" prévue par l'article L. 2241-6 du code du travail [ 1 ]Article L. 2241-6 du code du travail : Les organisations liées par une convention de branche ou, à […]

La commission a adopté le 1er Juillet un amendement à l'article 10 du projet de loi sur l'orientation et la formation,relatif au financement des jurys et à l'amélioration du processus de VAE. Cet amendement permet la prise en charge des dépenses de participation à un jury d'examen ou de VAE pour les certificats de qualification […]