Loi d’orientation des mobilités : dispositions relatives à la formation

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dit loi LOM, a été publiée au JO du 26 décembre 2019. Des obligations de « formation » sont émaillées dans ce texte, ainsi qu’une révision du droit à la formation des travailleurs des plateformes.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Secteurs d’activité où un seul CDD ou CTT peut remplacer plusieurs salariés

A titre expérimental, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret. Cette expérimentation a lieu sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 (Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 53). L’expérimentation ne […]

Par Anne Grillot - Le 19 décembre 2019.

La restructuration des branches professionnelles mise à mal par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré le vendredi 29 novembre 2019 une des dispositions de la loi permettant de fusionner le champ d’application des conventions collectives d’une branche professionnelle avec celui d’une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues. En effet, les Sages ont été saisis par le Conseil d’État d’une question prioritaire […]

Par Anne Grillot - Le 02 décembre 2019.

Maintien et actualisation des compétences des agents privés de sécurité

Les agents privés de sécurité voient la durée et le contenu du stage de maintien et d’actualisation des compétences fixés par arrêté applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les iles de Wallis et Futuna. Arrêté du 15 novembre 2019

Par Anne Grillot - Le 25 novembre 2019.