Loi d’orientation des mobilités : dispositions relatives à la formation

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dit loi LOM, a été publiée au JO du 26 décembre 2019. Des obligations de « formation » sont émaillées dans ce texte, ainsi qu’une révision du droit à la formation des travailleurs des plateformes.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Secteurs d’activité où un seul CDD ou CTT peut remplacer plusieurs salariés

A titre expérimental, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret. Cette expérimentation a lieu sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 (Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 53). L’expérimentation ne […]

Par Anne Grillot - Le 19 décembre 2019.

Première liste des métiers émergents ou en forte évolution

Le 12 septembre dernier, France compétences a lancé un appel à contributions en direction de l’ensemble des acteurs de compétences. Les contributions ont permis d’établir une liste de métiers émergents ou en particulière évolution pour répondre aux besoins en compétences du marché du travail et sécuriser les parcours professionnels des actifs. En 2020, sur la […]

Par Anne Grillot - Le 19 décembre 2019.

La restructuration des branches professionnelles mise à mal par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré le vendredi 29 novembre 2019 une des dispositions de la loi permettant de fusionner le champ d’application des conventions collectives d’une branche professionnelle avec celui d’une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues. En effet, les Sages ont été saisis par le Conseil d’État d’une question prioritaire […]

Par Anne Grillot - Le 02 décembre 2019.

Maintien et actualisation des compétences des agents privés de sécurité

Les agents privés de sécurité voient la durée et le contenu du stage de maintien et d’actualisation des compétences fixés par arrêté applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les iles de Wallis et Futuna. Arrêté du 15 novembre 2019

Par Anne Grillot - Le 25 novembre 2019.

Un nouveau cahier des charges pour le label campus des métiers/campus « excellence »

Le label « campus des métiers et des qualifications » permet d’identifier, sur un territoire donné, un réseau d’acteurs qui interviennent en partenariat pour développer une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, relevant de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur, ainsi que de la formation initiale ou continue, qui sont centrées sur des filières spécifiques […]

Par Anne Grillot - Le 22 novembre 2019.