Contrats et conventions de formation

Par - Le 20 mars 2024.

Convention de formation professionnelle

Contrat de formation professionnelle

Contrat d'accompagnement en vue de la VAE

Convention de formation professionnelle prévoyant une aide de l'Etat

Convention relative à la période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière

Convention-type pour la réalisation d'un bilan de compétences pris en charge par l'administration (fonction publique d'État)

Stagiaire étranger en entreprise - Convention de stage étudiant

Stagiaire étranger en entreprise - Convention de stage salarié

Exemple de rédaction d'une clause de dédit-formation

Exemple de contrat de sous-traitance

Convention relative à l'aide à l'accompagnement des salariés en contrat de professionnalisation

Convention de formation par apprentissage

Modèle de convention de mobilité internationale des apprentis - Mise à disposition

Modèle de convention de mobilité internationale des apprentis - Mise en veille

Rupture d'un commun accord du contrat d'apprentissage

Modèle de convention tripartite de modification de durée du contrat d'apprentissage

Immatriculation d'un organisme de formation CFA