Quelles différences entre convention et contrat de formation professionnelle ?
Par Valérie Delabarre - Le 27 février 2024.
| Convention de formation | Conclue avec une personne morale | Fiche 17-4 : Convention de formation conclue avec une personne morale |
| Contrat de formation professionnelle | Conclu avec une personne physique | Fiche 17-6 : Contrat de formation conclu avec une personne physique |
| CPF | l'adhésion aux conditions générales d'utilisation de la plateforme vaut contrat | Fiche 17-17 : Contractualisation |
| Convention avec un acheteur public | Convention spécifique de l'acheteur public : l'Etat, une Région ou encore France Travail | Fiche 17-8 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics |
Mise à jour le 13 février 2026
