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Accueil > Tous les articles de Nathalie Blanpain

Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017

DIF des élus locaux : extension à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 avril 2017.

circulaire n° 2017-045 du 9-3-2017

Circulaire de rentrée 2017 de l'éducation nationale : dispositions décrochage, VAE, Plan 500 000 BOEN n°10 du 9 mars 2017

Par Nathalie Blanpain - Le 05 avril 2017.

Tourisme social et familial : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche du tourisme social et familial (n° 1316), les dispositions de l'accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Le dernier alinéa de l'article 4-2 est étendu sous réserve des dispositions relatives à l'agrément des Opca. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Mareyeurs-expéditeurs : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589), les dispositions de l'accord du 21 septembre 2016 modifié par l'avenant du 17 mars 1997, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserve : La 1ère phrase du 13e alinéa de l'article 1 est étendue sous réserve du respect des dispositions relatives […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Personnel des prestataires de service du secteur tertiaire : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, les dispositions de l'avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Le 2e alinéa de l'article 2.1 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Enseignement privé indépendant (ex- Enseignement privé hors contrat) : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle

Dans la branche de l'enseignement indépendant, l'avenant n° 30 du 24 novembre 2015 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Les dispositions de l'avenant n° 30 du 24 novembre 2015, qui ne présente pas de données quantitatives et qualitatives, qui auraient été recueillies en amont de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers : extension d'un accord relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), l'accord du 31 octobre 2014 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Il est étendu sous réserve de l'application des dispositions qui prévoient la nécessité d'établir, au niveau de la branche, à la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Industrie pharmaceutique : extension d'un accord relatif au contrat de génération

Dans la branche de l'industrie pharmaceutique, l'accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération est obligatoire pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserve : L'alinéa 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la révision d'un accord, issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Sport : extension d'avenants relatifs à la formation professionnelle

Dans la branche du sport, les dispositions des avenants relatifs : à la formation professionnelle, (n° 113 du 18 novembre 2016) aux CQP, (n° 114, annexe 1 du 18 novembre 2016) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Optique-lunetterie de détail : extension d'un accord relatif à la procédure d'habilitation d'organisme de formation

Dans la branche de l'optique-lunetterie de détail, les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord du 29 mai 2000 portant mise en place d'une procédure d'habilitation des organismes de formation préparant au CQP, conclu le 29 septembre 2016, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche Arrêté du 21 mars […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo