Agrément Les Opérateurs de compétences auront une compétence nationale et seront paritaires. Ils seront agréés, par l'autorité administrative compétente, pour gérer les contributions des employeurs au titre du...

Le « Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (PDL) comporte 67 articles, répartis en 3 titres : Titre I Vers une nouvelle société de compétences (articles 1 à 25), Titre II Une indemnisation...

Le « Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (PDL) comporte 67 articles, répartis en 3 titres : Titre I Vers une nouvelle société de compétences (articles 1 à 25), Titre II Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste (articles 26 à 40) et Titre III Dispositions relatives à l’emploi (articles 41 à 66). Voici un récapitulatif du calendrier d'entrée en application des principales dispositions, tel...

Les évolutions portées par le projet de loi pour la LIberté de choisir son avenir professionnel (PDL) impactent les règles liées au contrôle (article 21). Elargissement des entités soumises au contrôle de l'Etat...

Dans une décision en date du 5 avril 2018, les juges de la Cour d'appel administrative de Paris rappellent les conditions d'application des règles pesant sur un organisme de formation en cas de contrôle de l'administration.

Les évolutions portées par le projet de loi pour la LIberté de choisir son avenir professionnel (PDL) impactent les règles liées au contrôle (article 21).

L'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) réécrit les règles du jeu en matière de qualité en formation. Alors qu'aujourd'hui, ce sont les principaux financeurs - OPCA,...

L'avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (PDL) (lire notre article) déploie, dans le cadre du compte personnel de formation, un congé spécifique pour les salariés souhaitant...

La rénovation du Compte personnel de formation est une des mesures phares du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL, article 1er). Première modification : la monétisation des droits...

Le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (article 11) toilette les dispositions du Titre V titre V du Livre III du code du travail, relatif aux organismes de formation, notamment pour prendre en compte les évolutions relatives aux CFA mais aussi aux actions de formation.