Quels sont les derniers arbitrages apportés à la question du régime du temps de formation par le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) qui a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018 ? La version du PDL qui sera déposé sur le bureau de […]

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018. Quels arbitrages, avant discussion au Parlement, propose ce texte sur la...

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018. Les mesures proposées par le PDL visent, selon l'étude d'impact,...

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018. Quels arbitrages, avant discussion au Parlement, propose ce texte sur les...

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Agrément Les Opérateurs de compétences auront une compétence nationale et seront paritaires. Ils seront agréés, par l'autorité administrative compétente, pour gérer les contributions des employeurs au titre du...

Le « Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (PDL) comporte 67 articles, répartis en 3 titres : Titre I Vers une nouvelle société de compétences (articles 1 à 25), Titre II Une indemnisation...

Le « Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (PDL) comporte 67 articles, répartis en 3 titres : Titre I Vers une nouvelle société de compétences (articles 1 à 25), Titre II Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste (articles 26 à 40) et Titre III Dispositions relatives à l’emploi (articles 41 à 66). Voici un récapitulatif du calendrier d'entrée en application des principales dispositions, tel...

Les évolutions portées par le projet de loi pour la LIberté de choisir son avenir professionnel (PDL) impactent les règles liées au contrôle (article 21). Elargissement des entités soumises au contrôle de l'Etat...