Organisme de formation : réalité des dépenses de formation et dépenses ne se rattachant pas à la formation
Dans une décision en date du 5 avril 2018, les juges de la Cour d'appel administrative de Paris rappellent les conditions d'application des règles pesant sur un organisme de formation en cas de contrôle de l'administration.
Par Valérie Michelet - Le 26 avril 2018.
