Missions du conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur Le conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur est chargé de coordonner et promouvoir l'offre de formation continue des établissements d'enseignement supérieur. Art. 1er de l'arrêté De manière générale, le conseiller participe à la définition et à la mise en œuvre de […]

Trois textes règlementaires publiés au JO du 7 mai 2017 instituent un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire à compter de la rentrée scolaire 2017.

Un décret publié au JO du 7 mai 2017 fixe les modalités d'acquisition des blocs de compétences conduisant aux diplômes du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire, à partir de la session 2017.

La plateforme de mise en relation par voie électronique peut avoir une responsabilité sociale à l'égard des travailleurs indépendants qui y recourent, notamment en matière de formation professionnelle. Le décret publié au JO du 6 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre de cette responsabilité. Elles entrent en application le 1er janvier 2018.

Un décret publié au JO du 6 mai 2017 organise l'échange dématérialisé de données qualitatives, quantitatives et financières relatives à la formation professionnelle, tel que le prévoit la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées, un décret publié au JO du 4 mai 2017 transpose les articles 57 et 57 bis de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative […]

Un arrêté publié au JO du 6 mai 2017 rend obligatoires, à compter du 1er octobre 2017, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés. L'agrément est délivré pour la durée de validité des accords précités. Sur […]

Une circulaire du 28 avril 2017 fait suite à la publication au J.O. du 26 février 2017 du décret relatif à la création du label qualité Eduform et de l'arrêté fixant ses conditions d'attribution, de maintien et de retrait

Un décret publié au JO du 4 mai 2017 décrit l'offre de formation dans l'enseignement supérieur de la création artistique et définit les conditions d'agrément des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.

Dans le cadre de la renégociation de la convention sur l'assurance chômage, les partenaires sociaux ont porté à 53 ans l'âge à partir duquel un travailleur involontairement privé d'emploi senior peut bénéficier d'une durée maximale d'indemnisation plus longue. La durée maximale de cette indemnisation est fixée selon leur âge à la fin du contrat de […]