Une note de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) publiée le 9 mai 2017 précise les conditions de mise en place de la VAE pour l’obtention du DE d'Infirmier de bloc opératoire à compter du 1er janvier 2017.

Une instruction publiée le 9 mai 2017 détaille le processus de labellisation des structures « information jeunesse».

Un décret publié au JO du 10 mai 2017 modifie, notamment pour tenir compte de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, les textes règlementaires relatifs à la formation professionnelle dans les trois versants de la fonction publique.

Un décret publié au JO du 10 mai 2017 fixe le nombre de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et de la commission paritaire territoriale interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon en application de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen.

Un décret paru au JO du 6 mai 2017 fixe les modalités de mise en place et les caractéristiques de l'instance de dialogue social devant être mise en place au sein des réseaux d'exploitants d'au moins 300 salariés en France liés par un contrat de franchise.

Un décret publié au JO du 7 mai 2017 précise les modalités selon lesquelles est prise en compte de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre du compte engagement citoyen (CEC), en particulier...

Missions du conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur Le conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur est chargé de coordonner et promouvoir l'offre de formation continue des établissements d'enseignement supérieur. Art. 1er de l'arrêté De manière générale, le conseiller participe à la définition et à la mise en œuvre de […]

Trois textes règlementaires publiés au JO du 7 mai 2017 instituent un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire à compter de la rentrée scolaire 2017.

Un décret publié au JO du 7 mai 2017 fixe les modalités d'acquisition des blocs de compétences conduisant aux diplômes du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire, à partir de la session 2017.

La plateforme de mise en relation par voie électronique peut avoir une responsabilité sociale à l'égard des travailleurs indépendants qui y recourent, notamment en matière de formation professionnelle. Le décret publié au JO du 6 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre de cette responsabilité. Elles entrent en application le 1er janvier 2018.