Un arrêté fixe - pour les conventions "Contrat d'avenir" signées par les Missions locales à compter du 1er janvier 2017- les montants forfaitaires liés à l’entrée en emploi d’avenir ou au renouvellement de l’emploi d’avenir et à la valorisation des sorties positives à l’issue de l’emploi d’avenir.

Le Quotidien de la formation publie les articles de la direction juridique de Centre Inffo qui assure une veille des textes réglementaires et législatifs. Rendez-vous sur le site de l'actualité juridique. Une circulaire du 10 mai 2017 accompagne la mise en œuvre de la campagne de recrutement d'apprentis au titre de la période 2017/2018 ainsi […]

En matière de preuve afférente à une discrimination, c'est au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination. Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver...

La Cour de cassation dans une décision du 17 mai 2017 publié au bulletin précise que l'obligation d'information sur le "DIF portable" suite au licenciement ne s'étend pas montant de l'allocation de formation...

Un règlement du Parlement et du Conseil européen en date du 17 mai 2017 établit le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020.

Une instruction du 5 avril 2017 fixe le cadre dans lequel s'inscrit la formation des personnels militaires - d'active et de réserve - de l'armée de terre.

Une instruction de la DGER du 16 mai 2017 fait le point sur les orientations de droit ou dérogatoires des élèves et apprentis pour les formations dispensées dans les établissements d'enseignement agricole. Le cadre du dispositif d'Initiation aux Métiers par Alternance (DIMA) y est notamment rappelé. Les jeunes doivent être volontaires et avoir au moins […]

Les charges résultant des transferts de compétences intervenus entre l'État et les régions depuis 1984 sont compensées par le transfert d'impôts d'État et par l'attribution d'une dotation générale de décentralisation (DGD). Une note d'information du ministère de l'Intérieur précise les modalités de calcul de la DGD des régions pour l'année 2017, ainsi que les règles […]

Le Quotidien de la formation publie les articles de la direction juridique de Centre Inffo qui assure une veille des textes réglementaires et législatifs. Rendez-vous sur le site de l'actualité juridique. Une circulaire du 10 mai 2017 présente les enjeux et les principes du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique. Compte personnel d'activité […]

C'est au visa des articles L1242-3, L1245-1, L5134-41 et L5134-47 du Code du travail, alors applicables, que la Cour de cassation rappelle que le contrat d'avenir à durée déterminée conclu au titre des dispositions...