Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 82 sur 111

Création d'un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire

Trois textes règlementaires publiés au JO du 7 mai 2017 instituent un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire à compter de la rentrée scolaire 2017.

Par Valérie Michelet - Le 09 mai 2017.

Reconnaissance des blocs de compétences dans le cadre du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire

Un décret publié au JO du 7 mai 2017 fixe les modalités d'acquisition des blocs de compétences conduisant aux diplômes du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire, à partir de la session 2017.

Par Valérie Michelet - Le 09 mai 2017.

Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

La plateforme de mise en relation par voie électronique peut avoir une responsabilité sociale à l'égard des travailleurs indépendants qui y recourent, notamment en matière de formation professionnelle. Le décret publié au JO du 6 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre de cette responsabilité. Elles entrent en application le 1er janvier 2018.

Par Valérie Michelet - Le 09 mai 2017.

Le SI CPF, nouvel outil de partage des informations sur les parcours de formation professionnelle

Un décret publié au JO du 6 mai 2017 organise l'échange dématérialisé de données qualitatives, quantitatives et financières relatives à la formation professionnelle, tel que le prévoit la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Par Valérie Michelet - Le 09 mai 2017.

Procédures de reconnaissance par voie électronique des qualifications professionnelles de professions réglementées

Pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées, un décret publié au JO du 4 mai 2017 transpose les articles 57 et 57 bis de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative […]

Par Valérie Michelet - Le 09 mai 2017.

Agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage : publication de l'arrêté

Un arrêté publié au JO du 6 mai 2017 rend obligatoires, à compter du 1er octobre 2017, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés. L'agrément est délivré pour la durée de validité des accords précités. Sur […]

Par Valérie Michelet - Le 09 mai 2017.

Mise en œuvre du nouveau label Eduform : publication d'une circulaire

Une circulaire du 28 avril 2017 fait suite à la publication au J.O. du 26 février 2017 du décret relatif à la création du label qualité Eduform et de l'arrêté fixant ses conditions d'attribution, de maintien et de retrait

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Etablissements d'enseignement de la création artistique : publication du décret

Un décret publié au JO du 4 mai 2017 décrit l'offre de formation dans l'enseignement supérieur de la création artistique et définit les conditions d'agrément des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Indemnisation du chômage
Durée minimale d'indemnisation du demandeur d'emploi

Dans le cadre de la renégociation de la convention sur l'assurance chômage, les partenaires sociaux ont porté à 53 ans l'âge à partir duquel un travailleur involontairement privé d'emploi senior peut bénéficier d'une durée maximale d'indemnisation plus longue. La durée maximale de cette indemnisation est fixée selon leur âge à la fin du contrat de […]

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Publication des accords collectifs : publication du décret

Un décret publié au JO du 5 mai 2017 fixe les modalités selon lesquelles les accords collectifs sont rendus publics en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.