Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 83 sur 111

Formation des élus mutualistes : publication au JO de l'ordonnance

Une ordonnance publiée au JO du 5 mai 2017 modernise notamment le statut de l'élu mutualiste afin d'ouvrir l'accès des élus à la formation.

Par Valérie Michelet - Le 05 mai 2017.

Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social : publication du décret

Un décret publié au JO du 4 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique.

Par Valérie Michelet - Le 04 mai 2017.

Service civique et volontariat

Un décret paru au JO du 30 avril 2017 modifie la partie règlementaire du Code du service national relative au service civique, tirant les conséquences de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté.

Par Valérie Michelet - Le 03 mai 2017.

Utilisation du titre de paysagiste concepteur : publication du décret d'application

Pris en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le décret publié au JO du 30 avril 2017 précise les conditions requises pour pouvoir utiliser le titre de paysagiste concepteur sur le territoire français et encadrer les modalités de délivrance et d'obtention de ce titre.

Par Valérie Michelet - Le 03 mai 2017.

Formation initiale et continue des conseillers prud'hommes

Un décret publié au JO du 30 avril 2017 ajoute des dispositions relatives à la formation initiale des conseillers prud'hommes et modifie les dispositions existantes qui organisent leur formation continue. Un arrêté paru au JO du même jour fixe le contenu du programme de la formation initiale obligatoire des conseillers prud'hommes.

Par Valérie Michelet - Le 03 mai 2017.

Représentation des salariés des entreprises occupant moins de 11 salariés : mise en place et fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

Un décret publié au JO du 29 avril 2017 fixe les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui représenteront, à compter du 1er juillet 2017, les salariés des entreprises occupant moins de 11 salariés conformément à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2017.

Contentieux relatif à l'habilitation des organismes dans le cadre de CLEA

La Fédération de la formation professionnelle a demandé au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de plusieurs décisions du Copanef procédant à l'habilitation d'organismes formateurs et évaluateurs,...

Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2017.

Formation et socle des droits sociaux : recommandation UE 2017/761 de la Commission du 26 avril 2017

Le socle européen des droits sociaux est un ensemble de principes et de droits essentiels pour doter l'Europe du XXIe siècle de marchés du travail et de systèmes de protection sociale qui soient équitables et qui fonctionnent bien. Il réaffirme certains des droits déjà énoncés dans l'acquis de l'Union, et y ajoute de nouveaux principes […]

Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2017.

Qualité des actions de formation : l'Agefiph publie son catalogue de références

L’Agefiph a publié début avril un premier catalogue qui référence les organismes de formation qu’elle finance et dont elle s’est assurée de la conformité aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Par Valérie Michelet - Le 25 avril 2017.

Entreprises n'ayant pas acquitté leur contribution formation : obligation de versement complémentaire au plus tard le 30 avril 2017

Suite à la réforme opérée par la loi du 5 mars 2014, les dispositions du Code général des impôts qui énonçait que les versements exigibles au titre du contrôle de la formation professionnelle étaient effectués suivant les règles établies par le Code du travail, a été complété par un alinéa imposant aux entreprises n'ayant pas […]

Par Valérie Michelet - Le 24 avril 2017.