Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 84 sur 111

Entreprises n'ayant pas acquitté leur contribution formation : obligation de versement complémentaire au plus tard le 30 avril 2017

Suite à la réforme opérée par la loi du 5 mars 2014, les dispositions du Code général des impôts qui énonçait que les versements exigibles au titre du contrôle de la formation professionnelle étaient effectués suivant les règles établies par le Code du travail, a été complété par un alinéa imposant aux entreprises n'ayant pas […]

Par Valérie Michelet - Le 24 avril 2017.

Label « Information Jeunesse » : publication des textes d'application

Un décret et un arrêté publiés au JO du 21 avril 2017 définissent les conditions et modalités par lesquelles les structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes peuvent solliciter la labellisation par l'Etat.

Par Valérie Michelet - Le 21 avril 2017.

Application de la règlementation relative à la durée du travail dans la fonction publique : rôle de la formation des acteurs

Pour diffuser largement la règlementation et sensibiliser aux enjeux liés au temps de travail, une circulaire du 31 mars 2017 s'appuie notamment sur la formation des agents publics. La circulaire précise que le développement de modules de formation continue est essentiel pour assurer l'appropriation de la réglementation relative au temps de travail par les cadres, […]

Par Valérie Michelet - Le 21 avril 2017.

Fonction publique d'Etat : valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents

Une circulaire du 3 avril 2017 présente les actions, notamment de formation, nécessaires au sein de chaque ministère et établissement public de l’Etat, pour répondre aux enjeux de la mobilité européenne et internationale.

Par Valérie Michelet - Le 14 avril 2017.

Fonction publique : former à la prévention des discriminations

Une circulaire du 3 avril 2017 a pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique en s'appuyant notamment sur la formation des agents.

Par Valérie Michelet - Le 13 avril 2017.

Contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au premier semestre 2017 : compléments

En complément de la circulaire DGEFP n° 2017 -19 du 18 janvier 2017 relative à la programmation et au pilotage des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir pour le premier semestre 2017, une instruction du 20 mars 2017 modifie : la répartition par régions de l'enveloppe physico-financière de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) pour tenir […]

Par Valérie Michelet - Le 11 avril 2017.

Professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime : reconnaissance des qualifications professionnelles

Un décret publié au JO du 9 avril 2017 désigne l'autorité compétente pour l'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen des professions pour lesquelles cette autorité n'est pas le préfet de département. Il s'agit […]

Par Valérie Michelet - Le 10 avril 2017.

Formateur sous contrat intermittent : incidence de la requalification

En cas de requalification d'un contrat intermittent en contrat à temps complet, comment se calcule les indemnités et rappels de salaire ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans une décision...

Par Valérie Michelet - Le 10 avril 2017.

Financement du DIF des élus locaux : nouvelles missions de l'ASP

Les décrets publiés au JO du 5 avril 2017 précisent les conditions de versement de la cotisation due par les élus locaux au titre du financement du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux.

Par Valérie Michelet - Le 06 avril 2017.

DIF des élus locaux : extension à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie

Les dispositions relatives au DIF des élus locaux sont étendus aux territoires de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie Française suite à la loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du Code général des collectivités territoriales […]

Par Valérie Michelet - Le 06 avril 2017.