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Accueil > Droit de la Formation > Actualités
L'allégorie de la Justice.

Une formation en POEC s’inscrit dans une politique publique d’accès à l’emploi

Quelles suites de cette position jurisprudentielle retenue par un arrêt du 16 octobre 2024 de la Cour de cassation ?

Par Eugénie Caillet - Le 07 novembre 2024.

Prolongation des règles d'indemnisation et de contribution du régime d'assurance chômage

A  l'invitation du ministère du travail, les négociations entre les organisations syndicales et patronales représentatives pour "réformer les règles d'assurance chômage et encourager l'emploi des seniors" ont...

Par Nathalie Legoupil - Le 31 octobre 2024.

Version consolidée du BOSS « Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage »

La rubrique est opposable à compter du 1er novembre 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 31 octobre 2024.

Hausse du Smic

Le salaire minimum de croissance est relevé à compter du 1er novembre 2024

Par Delphine Fabian - Le 24 octobre 2024.

Mise en œuvre d'Erasmus+ 2021-2027 : le point du Parlement européen

La résolution de janvier 2024 récemment publiée du Parlement européen dresse un état des lieux de l’exécution du programme Erasmus+.

Par Eugénie Caillet - Le 18 octobre 2024.

Liste des certificateurs et des instances de labellisation de prestataires de formation

Cette liste a été mise à jour le 9 octobre 2024 sur le site du ministère du Travail, avec l'ajout de trois organismes certificateurs, et le retrait d'un.

Par Eugénie Caillet - Le 18 octobre 2024.

Titres professionnels du ministère du Travail : renforcement du contrôle des conventions entre centres d'examen...

Les centres d’examen des titres professionnels du ministère du Travail enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) doivent être agréés par le préfet de région. Un arrêté du 1er...

Par Claire Maugin - Le 16 octobre 2024.

Exonérations des cotisations des apprentis, aides aux entreprises… quels leviers d'action pour adapter le financement...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 propose de réduire les exonérations dont bénéficient les apprentis et d’assujettir partiellement leur salaire à la CSG et à la CRDS. Des réductions...

Par Romain Pigeaud - Le 14 octobre 2024.

SOLTéA : prolongation de la campagne 2024

La deuxième période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 25 octobre.

Par Eugénie Caillet - Le 08 octobre 2024.

PN FSE + : Appel à projets de la Martinique

La DEETS de la Martinique lance le 1er octobre 2024 un appel à projets pour l’accompagnement des mutations économiques et la formation des actifs.

Par Eugénie Caillet - Le 27 septembre 2024.

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  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
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