Actualités - Page 253 sur 562 - Centre Inffo

Groupe d'experts chargé d'apprécier les effets économiques et sociaux de l'extension

L'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 prévoit que le ministre chargé du Travail saisit un groupe d'experts chargé d'apprécier les effets économiques et sociaux susceptibles de résulter de l'extension d'une convention, d'un accord ou de leurs avenants. Art. L2261-27-1 du Code du travail Le décret n° 2017-1689 du 14 décembre 2017 détermine les modalités […]

Par Valérie Michelet - Le 15 décembre 2017.

Obligation d'adaptation : pas de faute de l'employeur lorsque le salarié a peu d'ancienneté

La Cour d'appel de Versailles dans une décision du 21 novembre 2017 fait le point sur l'obligation de l'employeur en matière d'obligation d'assurer l'adaptation de ses employés à l'évolution de leurs emplois. L'employeur a, également, précise la Cour l'obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi sans que les […]

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2017.

Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie : extension d'un avenant relatif aux CQP

Les dispositions de l'avenant n° 34 du 2 mars 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle (4 annexes) sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2017.

Collecte d'informations pour le suivi des jeunes diplômés dans l'Union européenne

Afin d'atteindre un meilleur taux d'emploi des jeunes diplômés, le Conseil de l'Union européenne recommande un renforcement de leur suivi après leurs études ou période de formation.

Par Delphine Fabian - Le 14 décembre 2017.

Reconnaissance des qualifications des professionnels de santé au sein de l'Union européenne

Afin de permettre aux professionnels de santé européens d'exercer en France, deux arrêtés déterminent respectivement les conditions de l'obtention d'une carte professionnelle européenne et les mesures de compensation pour certaines professions.

Par Delphine Fabian - Le 13 décembre 2017.

Cinq nouvelles certifications et labels qualité sur les listes du Cnefop

Cinq nouvelles certifications et labels qualité ont été référencés le 5 décembre 2017 par le Cnefop portant la liste des labels et certifications comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 à 49 avec : 30 labels et certifications généralistes ; 19 labels et certifications spécialisés. 2 labels et certifications généralistes Nom du label ou […]

Par Valérie Michelet - Le 13 décembre 2017.

Convention de formation en milieu professionnel maritime

Un arrêté fixe les nouveaux modèles de convention et d'attestation de stage pour les élèves ou étudiants de lycées professionnels ou d'organismes de formation qui accomplissent sur un navire une période de formation en milieu professionnel. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention […]

Par Delphine Fabian - Le 12 décembre 2017.

Nominations à la Commission nationale de la négociation collective

Les membres suivants sont nommés en qualité de représentants des salariés : Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : En tant que membres titulaires : M. Gilles LECUELLE. Mme Barbara REGINATO. En tant que membres suppléants : M. Renan FRANCASTEL. M. A. Kader Axel RAMDANE. Mme Aurélie CEA. Mme […]

Par Nathalie Blanpain - Le 11 décembre 2017.

Label Information Jeunesse : précisions pour Mayotte

Un décret précise les modalités de mise en oeuvre du label Information Jeunesse à Mayotte à compter du 1er janvier 2018. Ce label est accordé, pour une durée de trois ans, sur décision du représentant de l'Etat dans le département, après avis de la commission régionale ou du conseil départemental de la Jeunesse, des Sports […]

Par Delphine Fabian - Le 08 décembre 2017.

Allocation de formation pour les candidats à l'engagement militaire

L'élève ou l'étudiant candidat à l'engagement militaire sous contrat qui suit une formation visant à l'acquisition des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de contrats opérationnels peut bénéficier d'une allocation financière, sous réserve d'une durée minimale de service. L'octroi de cette allocation par le ministre de la Défense (ou par le ministre de l'Intérieur pour la […]

Par Delphine Fabian - Le 08 décembre 2017.