Dans une décision du 25 avril 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que l'entreprise utilisatrice est redevable vis à vis du salarié temporaire qu'elle affecte à un poste de travail présentant...

Le juge qui requalifie la relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée doit rechercher si la lettre de rupture des relations contractuelles vaut lettre de licenciement et si les motifs...

Dans la branche distributeurs conseils hors domicile, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 juin 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 25 septembre 2014. Les entreprises relevant de la convention collective nationale distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536) choisissent l'Opca Transports et […]

Le titre professionnel de peintre en bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 18 août 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233s (code NSF). Il est composé des quatre blocs […]

Le titre professionnel de solier moquettiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233s (code NSF). Le titre professionnel est composé des deux […]

Le titre professionnel de façadier-peintre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 18 août 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233s (code NSF). Il est composé des trois blocs de compétences […]

L'actualité juridique des années 2016 et 2017 relative à la CCN des Organismes de formation.

Un décret publié au JO du 11 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen (CEC), notamment suite à son élargissement à l’engagement des réservistes en application de la loi n°...

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 prévoit que les établissements scolaires du second degré (lycées) et les centres de formation d'apprentis (CFA) publient : des statistiques comportant des indicateurs de réussite de leurs élèves ou apprentis aux examens, concours et diplômes qu'ils préparent ; une information générale sur les taux de poursuite d'études et […]