Le dispositif d'emploi accompagné a été introduit dans le Code du travail par l'article 52 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel et du décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre […]

Une circulaire du 2 mai 2017 adressée aux Agences régionales de santé (ARS) rappelle que la formation des aidants - professionnels intervenant au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et aidants familiaux - est un " levier essentiel du renforcement qualitatif des accompagnements" des personnes en situation de handicap. Ce renforcement passe par une […]

Un décret du 9 mai 2017 fixe les règles de recouvrement et décompte des effectifs pour le calcul et l'encaissement des contributions d'origine légale et conventionnelle, notamment celles relatives à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle.

Une circulaire du 10 mai 2017 accompagne la mise en œuvre de la campagne de recrutement d’apprentis au titre de la période 2017/2018 ainsi que les actions à mettre en œuvre pour garantir son bon déroulement. Elle présente également les évolutions apportées au dispositif de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État.

Un décret publié au JO du 11 mai 2017 fixe les conditions d'accès à l'allocation de professionnalisation et de solidarité et à l'allocation de fin de droits des intermittents du spectacle.

Un décret du 10 ma 2017 précise la nature de la formation initiale dispensée au volontaire sur son temps de mission et les modalités d'encadrement de ce dernier lorsqu'il concourt aux activités de protection et de lutte contre les incendies et autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques […]

Un décret du 10 mai 2017 renforce le contenu des informations communiquées dans le cadre du financement de la formation professionnelle des avocats : par les centres régionaux de formation professionnelle des avocats au Conseil national des barreaux, par Conseil national des barreaux au Garde des sceaux, ministre de la Justice. Ainsi, un rapport sur […]

Une circulaire du 10 mai 2017 présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique.

Le décret du 4 mai 2017 met en œuvre l'obligation générale de qualification professionnelle par métier. Il précise les conditions dans lesquelles les personnes qualifiées dans un métier peuvent exercer les tâches qui relèvent d'un métier connexe au sein d'une même activité au sens du I de l'article 16 de la loi du 5 juillet […]

C'est au visa de l'article L6321-1 du Code du travail que la Cour de cassation dans une décision en date du 21 avril 2017 rappelle que l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste...