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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Ordonnances : feu vert du Conseil constitutionnel

La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est passée sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. La décision des Sages ne censure aucune des dispositions de ce texte.

Par Valérie Michelet - Le 08 septembre 2017.

Ordonnances : deux nouveaux cas d'abondement du CPF

Les projets d'ordonnances présentés le 1er septembre 2017 prévoient deux nouveaux cas d'abondement du CPF.

Par Valérie Michelet - Le 07 septembre 2017.

CPA : plafond de remboursement des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen (CEC)

Un arrêté du 1er septembre 2017 achève l'édifice règlementaire du Compte d'engagement citoyen (CEC).

Par Valérie Michelet - Le 07 septembre 2017.

Ordonnances : valorisation du parcours des élus et des délégués syndicaux

De nouvelles garanties vont être mises en place pour les élus et les délégués syndicaux dans le but de valoriser leur engagement dans le dialogue social. Ces nouvelles garanties reposent en grande partie sur la formation.

Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2017.

Ordonnances : compte professionnel de prévention (C2P) et formation

Un des projets d'ordonnance présentés le 1er septembre 2017 est entièrement consacré à la refonte de cet outil désormais déconnecté de la notion de "pénibilité" selon les souhaits du Président de la République. Les droits acquis peuvent-ils toujours être utilisés pour de la formation ?

Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2017.

Ordonnances : négociation collective et formation

Premier décryptage des projets d'ordonnances rendues publics le 1er septembre 2017 : quels sont les impacts de la réforme de la négociation collective en matière de formation professionnelle ?

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2017.

Création d'un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

Un décret du 4 septembre 2017 institue un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale placé auprès du ministre d‘Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2017.

Formation des conducteurs de taxi ou de véhicule de transport avec chauffeur

Un arrêté du 11 août 2017 fixe le contenu du stage de formation continue commun aux conducteurs de taxi et aux conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.

Par Delphine Fabian - Le 04 septembre 2017.

Formation professionnelle maritime

Un arrêté modifie plusieurs arrêtés précédents sur la formation professionnelle maritime. Sont notamment concernés :  l'arrêté du 12 mai 2011 sur l'agrément des prestataires délivrant une formation maritime ; les modifications concernent les documents à joindre à la demande d'agrément ;  l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules […]

Par Delphine Fabian - Le 04 septembre 2017.

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Un projet de transformation du Code du travail « d'une ampleur inégalée »

Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont dévoilé jeudi 31 août les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail français. « Le projet que nous vous présentons...

Par Béatrice Delamer - Le 01 septembre 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo