La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France conclue le 14 décembre 2016 est approuvée par arrêté du 12 juillet 2017. Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la manière suivante : 1° Les directeurs des établissements membres actifs : l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles […]

Une décision de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 11 mai 2017 apporte un éclairage sur la portée du contrôle par l'administration et du juge, de la réalité des dépenses de formation.

Des conditions générales de travail et la durée de travail imposées dans l'entreprise exposant des apprentis mineurs à un risque sérieux d'atteinte à leur santé ou à leur intégrité physique ou morale justifient l'annulation de leur contrat d'apprentissage. C'est ce que rappellent les juges de la Cour administrative d'Appel de Nantes dans une décision du […]

Deux nouvelles listes de certifications professionnelles ont été intégrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Parmi celles-ci : Agent de formation reconnaisseur chef de la manoeuvre (AFRCM) - agents sol (niveau IV) Encadrant technique d'activités d'insertion par l'économique (niveau IV) Formateur « Lutte contre l'illettrisme / Français langue étrangère » (niveau III) Chargé de […]

Un arrêté fixe le montant définitif du droit à compensation des charges nettes résultant pour les régions des transferts de compétences intervenus au 1er janvier 2015 en matière notamment de formation des personnes handicapées, des détenus et des français résidant à l'étranger. Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation prévu […]

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) publie la version 9 de la liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au compte personnel de formation, telle qu'adoptée en conseil plénier le 4 juillet 2017. Version 9 LNI au 4.7.17

Dans une décision du 26 juin 2017, la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle le caractère strict et absolu du régime de tiers temps accordé à un candidat à un examen.

La commission européenne publie plusieurs décisions relatives à l'admission des membres et partenaires d'EURES et à la publication des offres d'emploi sur ce réseau.

Une note de service publiée le 13 juillet 2017, précise les modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage au sein des services du ministère chargé de l'Agriculture et de ses établissements publics. Elle rappelle les principes de l'apprentissage et les modalités de gestion des contrats d'apprentissage.

Sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes : France Assos Santé (UNAASS) ; L'Association des accidentés de la vie (FNATH) ; L'Association « Consommation, logement, cadre de vie » (CLCV) ; L'Union nationale des associations familiales (UNAF) ; L'Association « Actif Santé » […]