Actualités - Page 285 sur 579 - Centre Inffo

Hôtellerie de plein air : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche de l'hôtellerie plein air, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l'accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle. Exclusion : La dernière phrase de l'alinéa 1 relatif aux bénéficiaires du compte personnel de formation de l'article 4-2 est exclue de l'extension comme […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes : extension d'un avenant relatif...

Dans la branche des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, les dispositions de l'avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 20 juillet 2017 portant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2017.

Contrôle des dépenses de formation professionnelle : feuilles d'émargement

Une décision du 3 juillet 2017 de la CAA de Paris rappelle l'importance de la concordance de la feuille d'émargement avec les conditions de déroulement de la formation.

Par Valérie Michelet - Le 27 juillet 2017.

Evaluation des modalités de mise en œuvre des formations obligatoires et leurs effets sur les salariés

Le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) a rendu son rapport sur une évaluation lancée en février 2016 consacrée aux modalités de mise en œuvre des actions de formation obligatoires en entreprise et à leurs effets sur les salariés.

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2017.

Guide juridique : Formation des agents publics

Par Centre Inffo - Le 25 juillet 2017.

Mise en oeuvre du DIF des élus locaux

L'association des maires de France publie une note d'information en date du 12 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre du DIF des titulaires de mandats locaux.

Par Valérie Michelet - Le 25 juillet 2017.

Organisme de formation : l'Agefip actualise son catalogue de référence "qualité"

Le 13 juillet 2017, l'Agefiph a actualisé le catalogue qui référence les organismes de formation qu'elle finance et dont elle s'est assurée de la conformité aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Cette nouvelle édition du catalogue est constituée des organismes […]

Par Valérie Michelet - Le 24 juillet 2017.

Maintenance, distribution et location de matériels agricoles... (SDLM) : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Dans la branche de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM », l'avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 juillet 2017.

Liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence...

Liste des instances ouvrant doit à autorisation d'absence Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou paritaire appelé à traiter des problèmes d'emploi et de formation, l'employeur lui accorde le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces instances. Art. L3142-42 du Code du travail La liste […]

Par Valérie Michelet - Le 21 juillet 2017.

Plan d'urgence pour l'emploi : ouverture de crédits

Un décret publié au JO du 21 juillet 2017 porte ouverture de 2 809,3 M€ en autorisation d'engagement (AE) et 3 041,5 M€ en crédits de paiement (CP) sur le budget général de l'Etat. Il est destiné à financer plusieurs dépenses urgentes et notamment celles relatives au plan d'urgence pour l'emploi. Ce sont ainsi 259,0 […]

Par Valérie Michelet - Le 21 juillet 2017.