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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Un téléservice pour trouver un master, suite à des réponses négatives à ses candidatures

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation met en œuvre un téléservice national sur le portail national des Master « Trouver mon master ». Ce téléservice a pour principale finalité de permettre aux étudiants titulaires du diplôme national de licence n'ayant reçu aucune réponse positive à leurs candidatures en première année […]

Par Valérie Michelet - Le 19 juin 2017.

Plus de transparence pour le cadre européen des certifications

Le Conseil européen recommande la mention sur les diplômes de leur correspondance avec le CEC et la publication par voie électronique d'informations sur les certifications.

Par Delphine Fabian - Le 16 juin 2017.

Le Copanef publie une nouvelle version de la liste nationale interprofessionnelle

La version 8 de la liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) a été publiée par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) lors de son conseil plénier du 9 mai 2017.  Version 8 - LNI au 09 mai 2017

Par Delphine Fabian - Le 16 juin 2017.

Le ministère de l'Agriculture adapte sa procédure de validation des acquis de l'expérience à la loi Travail

Les modalités de délivrance, par la validation des acquis de l'expérience, d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture sont modifiées.

Par Delphine Fabian - Le 16 juin 2017.

Répartition des sièges au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

A compter du 1er juillet 2017, les salariés et employeurs des entreprises de moins de 11 salariés seront représentés au sein de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), à raison de : 10 représentants salariés et de 10 représentants employeurs par commission. Ces représentants seront désignés pour une durée de 4 ans par les organisations syndicales […]

Par Delphine Fabian - Le 16 juin 2017.

Constitutionnalité du monopole conféré aux établissements publics pour délivrer le diplôme de master

Dans une décision du 7 juin 2017 publié au recueil Lebon, le Conseil d’État a rejeté le recours de la Conférence des grandes écoles (CGE) contestant les décisions ministérielles liant la capacité à délivrer un...

Par Valérie Michelet - Le 15 juin 2017.

Nomination au cabinet de la ministre du Travail

Mme Fanny Forest-Baccialone est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud. Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du Travail (JO du 14.6.17.)

Par Nathalie Blanpain - Le 14 juin 2017.

Datadock : quels indicateurs pour la FOAD ? (web conférence du Fffod) Contenu protégé

Le 30 juin 2017, les organismes de formation devront avoir accompli les démarches pour être référencés dans Datadock, cet outil [ 1 ]Le Data Dock est un entrepôt de données qui permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par la Loi. commun partagé […]

Par Christelle Destombes - Le 14 juin 2017.

Suspension temporaire d'exercice par le Conseil de l'ordre des médecins et obligations de formation du praticien

Le Conseil national de l'ordre des médecins peut : suspendre pour une durée limitée qu'il fixe le droit d'exercer une activité médicale ou chirurgicale, de pratiquer des examens ou de réaliser tout geste invasif...

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2017.

Accès au diplôme d'expertise comptable par la VAE : position du Conseil d'Etat

Le diplôme d'expertise comptable peut-il être obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) alors qu'aucun texte règlementaire n'encadre cette possibilité ? Le Conseil d'Etat, dans sa décision...

Par Valérie Michelet - Le 12 juin 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo