Le décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » (PNDS) a été publié au JO du 21 mars 2017.

Après un démarrage compliqué dans la matinée du 23 mars, la troisième séance de négociation sur la convention 2017 de l'assurance-chômage s'est adoucie dans l'après-midi. La partie patronale, Medef en tête, a...

Un décret publié au JO du 24 mars 2017 adapte les dispositions réglementaires - relatives notamment à la preuve de l'assiduité - aux nouvelles modalités de déroulement des actions de formation qui peuvent être organisées sous forme de parcours et qui peuvent être financées par les organismes paritaires agréés ou par Pôle emploi. Il entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.

« Pour les individus, le découpage en blocs de compétences permet-il de réussir sa mobilité ? Cette nouvelle notion ne remet-elle pas en cause un système de formation conçu dans le cadre d'une qualification complète ? N'y a-t-il pas danger d'émiettement et de perte de repères ? » Ce sont les questions que pose Françoise Amat, vice-présidente […]

L'Occitanie et l'Ile-de-France se joignent à l'expérimentation sur la conclusion du contrat d'apprentissage jusqu'à 30 ans par décret.

Les deux cercles de réflexion viennent de publier une note commune dans laquelle ils énumèrent leurs recommandations pour favoriser l'essor de l'apprentissage. Au menu : refonte complète de l'enseignement professionnel et régionalisation de la gouvernance des politiques d'apprentissage. L'initiative n'est pas banale. Terra Nova, laboratoire d'idées plutôt classé à gauche et son homologue libéral, l'Institut […]

Une société ayant pour activité la réalisation et la prestation de formation professionnelle continue en informatique et télécommunication, a fait l'objet d'un contrôle sur ses dépenses qui a donné lieu à une décision du préfet d'Île-de-France, préfet de Paris, confirmée à la suite du recours administratif de la société, l'obligeant à verser au Trésor public […]

Le décret modifie la gouvernance et le fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), en tenant compte de sa restructuration effectuée en application de l'ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des CCI et des CMA et de la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des CCI et des CMA, à la suite de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions,...

Le fonds d'appui aux politiques d'insertion créé par la loi de finances pour 2017(art. 89) pour l'aide aux plus pauvres et l'insertion professionnelle bénéficie aux départements qui signent avec l'Etat une convention d'appui aux politiques d'insertion. Un conseil de gestion est chargé d'administrer le fonds. Il précise les modalités de répartition du fonds au regard des critères fixés par la loi. Il détermine le contenu des conventions...

«~Trois semaines après la signature de l’avenant 2017 à la convention-cadre conclue en 2015 entre l’État et le FPSPP [[Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.]], pour la reconduite de l’effort de formation en faveur des demandeurs d’emploi, la séance d’aujourd’hui officialise les engagements pris par les Opca dans le plan 500~000 sur le premier semestre 2017~». Myriam El Khomri, ministre du Travail, a présenté...