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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Les certifications professionnelles ont elles toutes une valeur en droit ? (Matinale de la formation, Centre Inffo) Contenu protégé

« La certification professionnelle est qualifiante car elle permet aux salariés de s'élever d'un niveau de qualification (niveau I à V). Elle est dite à finalité professionnelle car elle est conçue et délivrée en fonction d'un objectif professionnel déterminé », a souligné Valérie Michelet, chargée d'études et juriste à Centre Inffo, lors de la matinale […]

Par Philippe Grandin - Le 12 octobre 2016.

Conseil commun de la fonction publique : deux nouveautés

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue compétent à l'époque pour connaître des questions communes aux trois fonctions publiques (examen de projets de loi, de décrets …), a été instauré par décret en janvier 2012 (1). Un décret, entré en vigueur pour l'essentiel le 8 octobre 2016, apporte […]

Par Brigitte Caule - Le 11 octobre 2016.

Habilitations délivrées aux travailleurs effectuant des travaux sous tension

Un décret, entrant en vigueur le 1er janvier 2017, donne des précisions sur les conditions dans lesquelles sont délivrés les agréments concernant les salariés effectuant des travaux sous tension. Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension doit être titulaire d'une habilitation spécifique délivrée par son employeur après l'obtention d'un document délivré par un organisme […]

Par Brigitte Caule - Le 11 octobre 2016.

DPC : représentation des conseils nationaux professionnels

Un décret (entré en vigueur le 8 octobre 2016) détermine la liste des représentants de chaque profession ou spécialité chargés d'exercer les missions confiées par la loi aux conseils nationaux professionnels dans le cadre du DPC (Développement professionnel continu), dans l'attente de la publication du décret sur le sujet (1). Ces attributions sont exercées de […]

Par Brigitte Caule - Le 11 octobre 2016.

Christian Lajoux (Medef)

Christian Lajoux et Philippe Debruyne pressentis pour devenir les nouveaux président (Medef) et vice-président... Contenu protégé

En novembre prochain, un nouveau duo exécutif devrait prendre ses fonctions à la tête du Copanef. Selon des sources proches du dossier, Christian Lajoux, ancien PDG de Sanofi France et ex-président du Leem, la...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 11 octobre 2016.

Loi pour une République numérique : impacts sur la formation professionnelle

La loi pour une République numérique a été publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016. Petit tour d'horizon des dispositions intéressant la formation professionnelle ...

Par Valérie Michelet - Le 10 octobre 2016.

Nouvelles certifications dans les listes du Cnefop

Deux listes de certifications professionnelles ont été mises à jour sur le site du Cnefop. Liste des certifications et labels spécialisés du Cnefop Liste des certifications et labels généralistes du Cnefop

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2016.

Obligation de formation : le refus du départ en formation exonère l'employeur

Le refus du salarié de suivre une formation peut-il exonérer l'employeur de son obligation d'adaptation au poste de travail ? Oui, décide la Cour d'appel de Basse-Terre dans un arrêt en date du 5 septembre 2016. Les juges énoncent qu'une salariée ne peut faire état "d'une carence de l'employeur dans l'adaptation à l'évolution de son […]

Par Valérie Michelet - Le 07 octobre 2016.

Expérimentation "démarche pour 10 000 VAE pour les demandeurs d'emploi" : modalités de mise en oeuvre

Une instruction de la DGEFP définit le cadre et les modalités de mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’accès à la VAE de 10 000 demandeurs d’emploi, à moyen terme et dans un cadre collectif. Cette expérimentation, qui a démarré début 2016, vise à permettre aux intéressés d’obtenir un titre professionnel du ministère chargé de l’Emploi.

Par Brigitte Caule - Le 07 octobre 2016.

myriam_el_khomri-5.jpg

Le projet de décret relatif à la garantie jeunes sera transmis au Cnefop le 15 octobre

« 80% des décrets d’application de la loi Travail sont attendus à la fin de l’année. Tous les mercredis, le président m’interroge sur l’application de cette loi », a indiqué Myriam El Khomri, ministre du Travail,...

Par David Garcia - Le 06 octobre 2016.

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