L'article 34 du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, soumis aux partenaires sociaux le 17 février, prévoit des aménagements importants des conditions d'accès et de validation de la VAE. Il envisage notamment de modifier l'article L. 335-5, en fixant la durée minimale […]

Créé en 1981, le dispositif "Conventions industrielles de formation par la recherche" (Cifre) permet à l'entreprise de bénéficier d'une aide financière pour recruter un doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d'une thèse. L'entreprise doit s'engager à confier au doctorant un projet de recherche, objet […]

La liste des certifications éligibles au compte personnel de formation a été mise à jour au 14 février 2016. Le site du Copanef en publie la dernière liste. Copanef

C’est en effet ce que prévoit l’article 2 de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant actuellement en discussion au Parlement.

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015 puis par le Sénat le 27 janvier 2016 prévoit de nouvelles missions pour le CNFPT. Un amendement du gouvernement prévoit en effet de confier deux nouvelles missions au CNFPT […]

Afin d'assurer la mobilité des demandeurs d'emploi sur les différents programmes régionaux de formation, le décret du 12 février 2016 précise les conditions de prise en charge par la Région des actions de formation et des aides associées. Pour cela, le décret rappelle le principe selon lequel l'accès au service public régional de la formation […]

Auditionné par les députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion dans le cadre du rapport de suivi de la mise en œuvre des dispositions relatives à la formation professionnelle de la loi du 5 mars 2014, le juriste consultant Jean-Marie Luttringer y consacre sa dernière chronique. L'occasion de procéder à dix évaluations thématiques assorties de préconisations. […]

Et si, dans une quinzaine d'années, le succès du compte personnel d'activité se traduisait par rien de moins qu'un « nouvel âge de la protection sociale » en France au point que le reste du monde cherche à nous copier ce dispositif ? C'est le scénario de politique-fiction que propose le think tank proche du […]