Ce décret modifie le décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte précisant les barèmes de rémunération applicables aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte. Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015 fixant les taux et les montants […]

Ce décret fixe le montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial à :  8 % de leur masse salariale, de la date de son entrée en vigueur au 31 décembre 2016  9 % du 1er janvier au 31 décembre 2017  10 % à compter du 1er janvier 2018 Ce montant ne […]

Un décret du 29 décembre modifie les règles fixant les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2016.

Le décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 (article 8-1) avait prévu que certains agents font l'objet d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct. Un arrêté du 24 décembre 2015 fixe les modalités d'organisation de cet entretien professionnel et le contenu du compte-rendu.

Deux décrets publiés au JO le 22 décembre 2015 précisent le cadre juridique de la prime d’activité qui remplace depuis le 1er janvier 2016 le revenu de solidarité active (RSA) activité et la prime pour l’emploi.

Quatorze ans après sa création dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) va faire l’objet d’une évaluation menée conjointement par trois administrations centrales de l’État sous la double tutelle des ministères de l’Éducation Nationale et du Travail. Durant cinq mois, les évaluateurs auront la charge de dresser le bilan de ce dispositif et d’élaborer des pistes d’amélioration.

« Les trois scénarios du compte personnel d'activité (CPA) proposés par France Stratégie- (voir notre article) prennent appui sur le compte personnel de formation (CPF) en élargissant son objet et ses modalités de financement (fongibilité, compte épargne temps, épargne salariale…) … », explique le spécialiste du droit de la formation, Jean-Marie Luttringer, dans une chronique […]

Pour sa rentrée 2016, l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) recevait, mardi 5 janvier, la ministre du Travail pour près d’une heure et demie d’échanges sur les sujets sociaux qui occuperont...

Le huitième numéro de la lettre d'information sur le compte personnel de formation éditée par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est paru. L'occasion de faire le point sur la première année de mise en œuvre et d'annoncer la refonte du portail Titulaires. Entrée en piste, accélération et décollage, le […]