La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi réforme en profondeur les règles relatives à la consultation du Comité d'entreprise (CE). Ainsi, afin de simplifier et rationaliser l'ensemble des obligations récurrentes d'information et de consultation dans les entreprises, à compter du 1er janvier 2016, les 17 obligations annuelles […]

Agrément des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime Dans un premier arrêté, les modalités d'agrément des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime sont modifiées. Sont listés les documents qu'il est nécessaire de transmettre dans le dossier de demande en ce qui concerne les évaluations des formations modulaires réalisées par les prestataires. D'autre part, les prestataires […]

La loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2015. Présenté en Conseil des Ministres le 23 juillet 2014 par M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée […]

Les procédures d'achat de formation diffèrent selon les Régions. Le Code des marchés publics s'applique, mais certaines recourent au “mandatement", sous la forme de “services d'intérêt économique général" (SIEG)....

La loi relative au dialogue social et à l'emploi a été publiée au Journal officiel du 18 août. Elle comporte plusieurs volets. Dans un précédent article, nous avons présenté les dispositions qui impactaient directement la formation professionnelle continue. Vous sont présentées ci-dessous le volet qui vise à améliorer l'efficacité et la qualité du dialogue social […]

La DGEFP lance une expérimentation de formation de salariés en situation de travail (FEST) qui devrait davantage être adaptée aux contraintes des TPE pour faciliter l’accès à la formation de leurs salariés. La Directrice générale de l’emploi et de la formation professionnelle, Emmanuelle Wargon en avait d’ailleurs fait l’annonce à la fin du premier trimestre 2015.

A compter du 1er septembre 2015, sous l'autorité du ministre de la Défense, un service militaire volontaire visant à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes est institué à titre expérimental jusqu'en septembre 2017. Il repose sur la conclusion d'un contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire, souscrit pour une durée minimale de six mois, renouvelable […]

Le ministre du Travail François Rebsamen a remis sa démission à François Hollande le 19 août. C'est l'heure du bilan, un exercice complexe dans la mesure où cette mandature a été consacrée au déploiement de réformes...

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) vient de publier un numéro spécial de sa lettre d'information consacrée au compte personnel de formation. L'exercice poursuit deux objectifs...