Actualités - Page 465 sur 573 - Centre Inffo

Prise en compte intégrale des périodes d'apprentissage pour le calcul de la retraite

Avec la nouvelle loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, les trimestres effectués au titre de l'apprentissage du salarié seront prises en compte dans leur intégralité.

Par Pierre-François Tallet - Le 24 janvier 2014.

270. Michel Sapin présente le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale devant le Conseil des ministres

Le 22 janvier : une journée chargée sur l'agenda de Michel Sapin qui, après s'être prêté au jeu des questions-réponses avec la presse concernant la réforme de la formation, de l'emploi et de la démocratie sociale, a présenté son texte en Conseil des ministres (télécharger), puis devant les députés de la majorité avant de répondre […]

Par Fiches pratiques - Le 24 janvier 2014.

Les syndicats signataires de l'Ani s'inquiètent d'un possible creusement des inégalités Contenu protégé

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, « sera discuté du 5 au 7 février par les députés et du 18 au 20 février par les sénateurs », a rappelé Annie David, présidente (CRC - communiste, républicain et citoyen) de la commission des affaires sociales du Sénat, […]

Par Philippe Grandin - Le 23 janvier 2014.

250. Claude Jeannerot, rapporteur du projet de loi formation professionnelle au Sénat

Après le choix du député tourangeau Jean-Patrick Gille comme rapporteur du projet de loi relatif à la réforme de la formation, de l'emploi et de la démocratie sociale à l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat vient, à son tour, de désigner son homologue au palais du Luxembourg en la personne de Claude […]

Par Fiches pratiques - Le 22 janvier 2014.

L'Agefa-PME propose de garder 15 à 18 Octa, contre 46 selon le projet de réforme Contenu protégé

Alors que le projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage est présenté aujourd'hui 22 janvier en Conseil des ministres, l'Agefa-PME publie son Manifeste sur la réforme de l'apprentissage. Critiquant le projet de réforme qui « n'est pas seulement une réforme technique » selon son communiqué du 21 janvier, mais « un bouleversement historique », […]

Par Béatrice Delamer - Le 22 janvier 2014.

FPSPP : taux de la contribution maintenu à 13 %

En 2014, le pourcentage des contributions dues au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du CIF versé par l'intermédiaire de l'Opca au FPSPP est maintenu à 13 %. Ces ressources sont destinées à la qualification et requalification des salariés fragilisés et des demandeurs d'emploi. Ce versement à l'Opca doit être opéré avant […]

Par Anne Grillot - Le 21 janvier 2014.

230. Pierre Gattaz réclame une loi de réforme « sans multitude d'amendements »

Le 15 janvier, deux leaders du Medef étaient soumis à la question. Celle des journalistes, d'abord, pour Pierre Gattaz, le patron des patrons qui présentait, le matin, ses vœux à la presse. Celle des députés de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, l'après-midi, pour Florence Poivey, l'ancienne chef de file du mouvement patronal […]

Par Fiches pratiques - Le 21 janvier 2014.

Réforme de la taxe d'apprentissage

Article 60 de la loi de finances rectificative pour 2013

Par Valérie Delabarre - Le 17 janvier 2014.

Pôle emploi : refonte de l'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

Nouvelles modalités d'accès et conditions d'attribution de l'Agepi au 20 janvier 2014

Par Valérie Delabarre - Le 17 janvier 2014.

210. Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale reçoit un avis favorable du CNFPTLV

50 voix pour, 5 contre (dont celles de la FSU, de la CCI et de la CGPME – la CGT était absente), 8 abstentions, et 2 NPPV (Ne prends pas part au vote. Ces voix sont celles de FO). Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale […]

Par Fiches pratiques - Le 17 janvier 2014.