Inffo Formation - Page 280 sur 621 - Centre Inffo

2003-2004 : un tournant pour les Opca, qui annonce la réforme de 2009

Cette réforme issue des Ani du 20 septembre et du 5 décembre 2003 a été transposée dans la loi du 4 mai 2004. Si les dispositions ne citent pas directement les Opca, elles ont tout de même un impact sur les organismes collecteurs : création du Dif, des contrats de professionnalisation, mise en œuvre des […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 novembre 2011.

1993-1994 : les Opca voient le jour

1993 : année de réforme. La loi “quinquennale" prévoit l'expiration de tous les agréments délivrés par l'État au 31 décembre 1995 et confie aux partenaires sociaux le soin de restructurer le dispositif. L'Ani du 5 juillet 1994 organise ainsi le resserrement de la collecte des fonds de la formation professionnelle. Tout d'abord baptisés “Ocpa", organismes […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 novembre 2011.

2009 : les Opca deviennent acteurs de la GPEC, l'administration voit son rôle accru

Le 1er janvier 2012 seront agréés les nouveaux Opca nés des dispositions de la loi du 24 novembre 2009. En fixant le seuil de collecte à 100 millions d'euros (au lieu des 15 millions[ 1 ]Originellement, 100 millions de francs. actuellement), l'objectif du législateur est de réduire le nombre des Opca à une quinzaine d'organismes. […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 novembre 2011.

Anne Grillot, juriste à Centre Inffo :{ “Les nouvelles conventions d'objectifs et de moyens permettent le contrôle de l'État sur les Opca" }

La loi de 2009 met-elle fin à une autonomie grandissante des partenaires sociaux, développée depuis 1993 ? La loi quinquennale de 1993 est capitale pour les Opca, elle est leur fondement même et leur donne toute leur nature : création, règles de fonctionnement, etc. La loi de 2009, elle, est une loi financière qui modifie […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 novembre 2011.

Agrément pour 2012 : les délégations, un sujet qui fâche

Au cours des multiples réunions de travail qui ont permis la rédaction des décrets d'application de la loi du 24 novembre 2009, les partenaires sociaux n'ont pas manqué de soulever une question faisant débat : celle de la “délégation de la décision". Le Code du travail permet la délégation de collecte et de gestion : […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 novembre 2011.

Paul Desaigues, conseiller confédéral en charge de la formation professionnelle à la CGT : {“Pour l'interprofessionnel, d'autres évolutions seraient à prévoir" }

La DGEFP a-t-elle raison de ne pas transiger sur les délégations ? La DGEFP a raison. Ce qui est permis, c'est de déléguer la gestion et/ou la collecte, mais pas la “décision", qui appartient au conseil d'administration de l'Opca. L'agrément s'attache au respect de ces principes. Les établissements de gestion dédiés créés par Agefos-PME ont […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 novembre 2011.

Décentralisation de la formation professionnelle, réussite ou échec ?

La décentralisation de la formation professionnelle a été lente et douloureuse ! Si les Régions ont toujours demandé plus de compétences, elles ne les ont pas toujours obtenues. Retour sur un long bras de fer. Si la décentralisation est effective depuis 1982 et la loi-cadre Deferre, c'est surtout avec la loi quinquennale de 1993 que […]

Par Agathe Descamps - Le 16 novembre 2011.

Emmanuelle Pérès, déléguée générale de la FFP : {“Un véritable secteur économique qui évolue en fonction de la demande et des transformations sociales"}

“La formation professionnelle est devenue un véritable secteur économique." Pour Emmanuelle Pérès, déléguée générale de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), la loi Delors de 1971 a contribué à créer “un marché qui s'est développé et légitimé". Née en 1991 de la fusion de l'Union nationale des organismes privés de formation continue sans but […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 16 novembre 2011.

Entretien avec Jean-Paul Denanot, président de la Région Limousin et de la commission formation de l'ARF : {“La compétence de droit... sans la maîtrise des crédits"}

La décentralisation de l'apprentissage est-elle une réalité pour les Régions ? Concernant l'apprentissage, les systèmes sont très compliqués. Les Régions ont la compétence de droit – versement des primes aux entreprises, entretien des CFA, etc. – mais pas la maîtrise de la recette. Il faudrait mettre en place une taxe d'apprentissage sous forme de péréquation, […]

Par Agathe Descamps - Le 16 novembre 2011.

Michel Haristoy, groupe IGS : {“L'avenir passe par des co-investissements entre entreprises, OF et stagiaires"}

Nanti d'un CV comprenant une dizaine d'années passées dans les ressources humaines du groupe Lagardère (Matra), cinq autres au sein de France Télécom et, depuis 2008, d'un poste de directeur de la formation continue intergroupe au sein de l'Institut de gestion sociale (IGS), Michel Haristoy se révèle un homme particulièrement bien placé pour dresser un […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 16 novembre 2011.