Premier jour de débat au Sénat Contenu protégé
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l'article 1er du projet de loi de réforme du service public de l'emploi, qui prévoit la conclusion d'une convention entre l'Etat, l'Unedic et le nouvel opérateurVoir notre article . L'article institue en outre, en remplacement du Comité supérieur de l'emploi (CSE), une nouvelle instance […]
Par Patricia Gautier-Moulin - Le 10 janvier 2008.