Projet de décret : contrôle des chômeurs renforcé et sanctions graduées Contenu protégé
Le gouvernement a remis pour avis jeudi aux partenaires sociaux le projet de décret portant sur "le suivi de la recherche d'emploi". Les mesures sur le contrôle et les sanctions applicables aux demandeurs d'emploi étaient attendues depuis plusieurs mois. Elles faisaient initialement partie de la convention tripartite État-ANPE-Unedic qui devrait être finalisée à la rentrée (voir notre article). Le gouvernement a...
Par Béatrice Delamer - Le 25 juillet 2005.
