La concertation quadripartite, c'est terminé! Alors que la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle a abouti samedi 14 décembre 2013 (voire notre article), État, régions, partenaires sociaux syndicaux et patronaux se réunissaient pour la dernière fois le 19 décembre. Animée par Jean-Marie Marx, cette concertation quadripartite est prévue par la loi relative à la […]

Michel Sapin, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présenté une communication relative à la réforme de la formation professionnelle lors du conseil des ministres du mercredi 18 décembre 2013. Suite à la conclusion de la négociation, samedi 14 décembre 2013, de l'accord national interprofessionnel relatif à […]

« Nous allons désormais pouvoir finaliser l’écriture du projet de loi portant réforme de la formation professionnelle que je souhaite pouvoir présenter lors du Conseil des ministres du 22 janvier prochain », s’est réjoui Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dans un discours prononcé devant le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long...

Deux volets du futur projet de loi sur la formation ont été présentés pour avis au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en séance plénière le 16 décembre 2013 : un volet relatif à la réforme de l'apprentissage et de son financement (voir notre article), et un […]

Un accord sur la réforme de la formation professionnelle a été trouvé, samedi 14 décembre. Il devrait obtenir, après consultation des instances dirigeantes, la signature de deux organisations patronales (Medef, UPA) et de quatre syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO).

Une contribution formation à 0,8% de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés et plus ? Ce n'est pas assez pour les syndicats. Les déclarations de la négociatrice Medef, Florence Poivey, qui laissent penser que le syndicat patronal est prêt à négocier (voir notre article du jour) semblent ainsi les satisfaire. Assez, en […]

Élargir et accentuer le contrôle de l'utilisation des fonds de l'apprentissage. Préciser et renforcer les pouvoirs et les sanctions en matière de contrôle de la formation professionnelle continue à l'issue des interventions des agents des services régionaux de contrôle de Direccte[Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi[/footnote] […]

A deux jours de la séance finale de négociation -prévue jeudi 12 décembre- et alors qu'aucun compromis ne semblait émerger, la navette des textes alternatifs se poursuivait. Dernier en date, celui de la CGPME transmis mardi 10 décembre au soir aux autres partenaires sociaux – et que le Quotidien de la formation a pu se procurer – dans lequel la Confédération des petites et moyennes entreprises ne cède pas un pouce de terrain sur...

De premières ébauches avaient été fournies le 26 novembre 2013, lors de la dernière réunion quadripartite (État-Régions-partenaires sociaux syndicaux et patronaux) parallèle à la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle (voir notre article). Pour la dernière réunion du 10 décembre 2013, l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) revient avec un projet de cahier des […]

À deux jours de la prochaine séance de négociation de l'accord national interprofessionnel de réforme de la formation professionnelle, les membres de la concertation quadripartite devaient étudier ce mardi 10 décembre une proposition de synthèse concernant le Compte personnel de formation (CPF) [ 1 ] Ainsi que l'avant-projet du cahier des charges fonctionnel de la […]