Anne Grillot, juriste à Centre Inffo :{ “Les nouvelles conventions d'objectifs et de moyens permettent le contrôle de l'État sur les Opca" }
La loi de 2009 met-elle fin à une autonomie grandissante des partenaires sociaux, développée depuis 1993 ? La loi quinquennale de 1993 est capitale pour les Opca, elle est leur fondement même et leur donne toute leur nature : création, règles de fonctionnement, etc. La loi de 2009, elle, est une loi financière qui modifie […]
Par Sandrine Guédon - Le 16 novembre 2011.