Contrats de génération - De la “souplesse" pour les négociations
La date butoir est à présent dépassée, mais la sanction ne sera pas automatique. Comme prévu par la loi du 1er mars 2013, les entreprises de plus de 300 salariés devaient signer un accord d'entreprise relatif aux contrats de génération avant le 30 septembre, sous peine de se voir infliger une pénalité (jusqu'à 1 % […]
Par Benjamin d'Alguerre - Le 16 octobre 2013.