Arrêté - Réduction des cotisations sociales des apprentis
La durée de référence de calcul des cotisations forfaitaires de sécurité sociale concernant l'emploi des apprentis sera désormais calculé sur la base hebdomadaire de 35 heures, et non plus de 39 heures. Un arrêté des ministères du Travail, du Budget et des Solidarités et de la cohésion du 3 août, publié au Journal officiel le 6 septembre, prévoit ainsi […]
Par Lydie Colders - Le 16 septembre 2011.