L'articulation des frais fixes et variables des Opca
La réunion du 29 mars du groupe de travail préparatoire à l'élaboration du décret relatif aux Opca a notamment porté sur les frais de gestion et d'information des organismes collecteurs. Avant la réforme, les frais de gestion étaient exclusivement fixes. L'article L. 6332-6 du Code du travail a été modifié par la loi du 24 […]
Par David Garcia - Le 16 avril 2010.