Marchés publics de formation : sans loi, ce sera “au cas par cas"
C'était prévisible. Après avoir été rejetée le 26 janvier dernier par l'Assemblée nationale, la proposition de loi du groupe socialiste sur la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive européenne “Services", a été rejetée par le Sénat le 26 mars dernier. Cette proposition visait à qualifier […]
Par Agathe Descamps - Le 16 avril 2010.