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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Plateformes de mise en relation par voie électronique et transfert de données personnelles

Un décret publié le 18 juillet 2021 fixe les modalités de transfert des données personnelles des travailleurs indépendants qui recourent à des plateformes de mise en relation par voie électronique

Par Delphine Fabian - Le 21 juillet 2021.

Déclaration d'activité des organismes dispensant des formations aux élus locaux

A compter de 2022, les organismes de formation devront être déclarés en préfecture pour dispenser des formations prises en charge par le DIF des élus locaux.

Par Delphine Fabian - Le 20 juillet 2021.

Contrôle en cours de formation dans les CFA

Un décret du 15 juillet 2021 précise les structures de formation par apprentissage habilitées de droit pour mettre en place le contrôle en cours de formation.

Par Nathalie Blanpain - Le 20 juillet 2021.

Parution d'un guide sur l'assurance chômage des agents publics à destination des employeurs

L’Unédic publie un guide sous forme de « questions-réponses » pour répondre aux questions que les employeurs publics se posent s’agissant de la couverture du risque de chômage de leurs agents.

Par Anne Grillot - Le 20 juillet 2021.

Révision du dossier de demande d'agrément des Opco

Modifications à la marge du dossier d'agrément pour actualiser la procédure post-réforme.

Par Anne Grillot - Le 19 juillet 2021.

La RFF quelque peu remaniée pour les demandeurs d'emploi en formation

Réaménagement à la marge de la RFF. Il s'agit essentiellement d'une consolidation des textes du fait de la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, et ainsi, de l'abrogation...

Par Anne Grillot - Le 19 juillet 2021.

Résultats de l'enquête de France compétences auprès des CFA

L'enquête de France compétences fait apparaître que de nouveaux modèles économiques de CFA émergent.

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2021.

Accompagnement des transitions professionnelles par des entreprises adaptées

De nouvelles entreprises adaptées ont été habilités pour accompagner les handicapés dans leur transition professionnelle.

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2021.

Cession des droits acquis au titre du CPF

Les droits acquis au titre du CPF sont individuels et ne peuvent être cédés.

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2021.

Organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

La liste des entreprises adaptées habilitées à créer une entreprise de travail temporaire est complétée par un nouvelle structure située en Occitanie.

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2021.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo