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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Encadrement des dépenses des opérateurs de compétences

Deux décrets revoient les modalités de pilotage des conventions d’objectifs et de moyens et le plafonnement des frais des Opco.

Par Eugénie Caillet - Le 03 mars 2026.

Priorités des services de contrôle pour 2026 et 2027

Une circulaire du ministère du Travail détaille les axes et priorités qui doivent guider l’établissement des plans de contrôle de la formation professionnelle pour les années 2026 et 2027.

Par Delphine Fabian - Le 03 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Certifications promises, certifications absentes : les enseignements clés de la jurisprudence 2025

La publicité [1] réalisée par un organisme de formation ne doit comporter aucune mention de nature à induire en erreur sur les conditions d'accès aux formations proposées, leur contenu, leurs sanctions ou leurs...

Par Valérie Michelet - Le 02 mars 2026.

CPF : conditions de financement des bilans de compétences, du permis de conduire et des formations menant à une...

Deux décrets déterminent les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences et des préparations au permis de conduire, ainsi que les plafonds de droits mobilisables pour ces...

Par Delphine Fabian - Le 26 février 2026.

Pouvoir disciplinaire : rappels à l'ordre jurisprudentiels

La gestion disciplinaire des stagiaires est un thème suffisamment rare en jurisprudence (sauf cas du contrat d'apprentissage, voir en ce sens nos actualités des 24 novembre, 8 et 12 décembre 2025) pour que deux...

Par Valérie Michelet - Le 26 février 2026.

Référentiel des critères d'orientation des demandeurs d'emploi en Guyane et à La Réunion

Le référentiel pour ces collectivités établi par délibération du Comité national pour l'emploi.

Par Eugénie Caillet - Le 26 février 2026.

Opco : modification des conditions d'accès à la péréquation interbranches

Un décret révise à la hausse la part minimale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux opérateurs de compétences (Opco) qui doit être affectée à la prise en charge...

Par Delphine Fabian - Le 25 février 2026.

LF 2026 et les mesures relatives à l'apprentissage

La loi de finances pour 2026 supprime l'aide versée aux apprentis pour le financement du permis de conduire et l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficiaient notamment les associations.

Par Delphine Fabian - Le 25 février 2026.

LF 2026 et prise en charge de cotisations sociales d'apprentis du secteur public

La loi de finances pour 2026 maintient une prise en charge par l'Etat des cotisations salariales pour les apprentis dont il est l'employeur.

Par Eugénie Caillet - Le 25 février 2026.

PRIC 2024-2027

Une nouvelle génération de Pactes Régionaux d’Investissement dans les Compétences (PRIC) voit le jour pour la période 2024-2027.

Par Nathalie Legoupil - Le 24 février 2026.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo