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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Titres professionnels du ministère du Travail : renforcement du contrôle des conventions entre centres d'examen...

Les centres d’examen des titres professionnels du ministère du Travail enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) doivent être agréés par le préfet de région. Un arrêté du 1er...

Par Claire Maugin - Le 16 octobre 2024.

Exonérations des cotisations des apprentis, aides aux entreprises… quels leviers d'action pour adapter le financement...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 propose de réduire les exonérations dont bénéficient les apprentis et d’assujettir partiellement leur salaire à la CSG et à la CRDS. Des réductions...

Par Romain Pigeaud - Le 14 octobre 2024.

SOLTéA : prolongation de la campagne 2024

La deuxième période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 25 octobre.

Par Eugénie Caillet - Le 08 octobre 2024.

PN FSE + : Appel à projets de la Martinique

La DEETS de la Martinique lance le 1er octobre 2024 un appel à projets pour l’accompagnement des mutations économiques et la formation des actifs.

Par Eugénie Caillet - Le 27 septembre 2024.

Premiers résultats de la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

Les premiers résultats de la campagne 2024 montrent l’adoption de la plateforme SOLTéA par les employeurs.

Par Delphine Fabian - Le 26 septembre 2024.

Campagne SOLTéA : Modification du calendrier

Allongement de la durée de la première période de répartition 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 20 septembre 2024.

Mise en oeuvre de l'offre de repérage et de remobilisation des publics les plus éloignés de l'emploi

Une instruction du ministère du Travail définit les modalités de mise en oeuvre du repérage des personnes éloignées de l'emploi prévu par la loi pour le plein emploi.

Par Delphine Fabian - Le 04 septembre 2024.

Orientation des jeunes vers l'apprentissage : les cellules régionales interministérielles à nouveau mobilisées

Publication d’une instruction du 19 août 2024 de mobilisation des cellules en vue de l’accompagnement, à chaque rentrée, des jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage

Par Eugénie Caillet - Le 03 septembre 2024.

Apprenti victime d'un accident de travail : le CFA n'est pas un tiers à l'employeur

Une décision de la Cour de cassation du 6 juin 2024 apporte des précisions sur les règles de réparation des préjudices subis par un apprenti victime d'un accident de travail.

Par Valérie Michelet - Le 02 septembre 2024.

POEI : Initiatives régionales dérogatoires 2024 Pays de la Loire

Deux instructions France Travail de juillet 2024 sont publiées

Par Eugénie Caillet - Le 09 août 2024.

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