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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Enquête SIFA : cadre du recueil des données personnelles

Un décret du 30 décembre 2024 encadre les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel « SIFA » à l'égard de l'ensemble des apprentis et de leurs responsables.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2024.

Sportifs de haut niveau : liste 2025

Liste des sportifs et disciplines sportives dont le caractère de haut niveau est reconnu pour 2025

Par Valérie Delabarre - Le 31 décembre 2024.

Prestataire de formation et entreprise : ce qui change au 1er janvier 2025

L'assiette forfaitaire des formateurs occasionnels, le taux AT/MP, la déclaration de la sous-traitance à la Caisse des dépôts, l'aide à l'embauche des apprentis.

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2024.

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Liste des CPNE et leurs coordonnées Contenu protégé

Coordonnées des commissions paritaires nationales emploi et formation professionnelle (CPNEFP ou CPNEF ou CPNE)

Par Hanene Gamara - Le 30 décembre 2024.

Prolongation du CSP jusque fin 2025

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé d'un an

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2024.

Certificat de spécialisation de niveau 4 : précision sur les attendus des formations

L'arrêté du 26 novembre 2024 définit les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du certificat de spécialisation

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2024.

Transitions Pro : répartition par France compétences des fonds en matière de prévention de l'usure professionnelle

Le conseil d'administration de France compétences a déterminé les clés de répartition des dotations versées aux Transitions Pro en matière de prévention de l'usure professionnelle

Par Delphine Fabian - Le 23 décembre 2024.

Les temps forts 2024 en matière de formation professionnelle

Voici un récapitulatif des textes importants publiés en 2024 relatifs à la formation professionnelle

Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2024.

Agrément des conventions d'assurance chômage du 15 novembre 2024

La convention réactualisant les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi a été signée par le Medef, la CPME et l'U2P côté patronal, la CFDT, la CFTC et FO côté syndicats, le 15 novembre 2024. Elle fait...

Par Nathalie Legoupil - Le 20 décembre 2024.

CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale).

Financement de l'apprentissage par le CNFPT en 2025 : un calendrier à anticiper

L’année 2025 approche, les employeurs territoriaux et leurs principaux CFA anticipent déjà leurs recrutements d’apprentis et la possibilité d’un accompagnement financier par le CNFPT. Le calendrier 2025 se précise,...

Par Romain Pigeaud - Le 13 décembre 2024.

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