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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage (Questions parlementaires)

Une grande inquiétude subsiste dans le secteur de l'artisanat, suite à la décision gouvernementale de fin 2023, de baisser le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. Le ministère du Travail, qui...

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mai 2024.

Frais de gestion des Associations Transitions pro dans le cadre des dispositifs de prévention de l'usure professionnelle

Un arrêté du 26 avril 2024 fixe le taux maximum de ces frais de gestion.

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2024.

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

L'AAH est revalorisée à compter d'avril 2024.

Par Delphine Fabian - Le 02 mai 2024.

CPF : montant du ticket modérateur

Le montant du reste à charge est fixé à 100 euros et sera revalorisé chaque année

Par Delphine Fabian - Le 30 avril 2024.

Label Information Jeunesse renforcé

Une instruction du 29 mars 2024 présente les actions des différents services déconcentrés (Drajes et SDJES) pour accompagner et soutenir le réseau dans ses missions et notamment le CRIJ

Par Valérie Delabarre - Le 30 avril 2024.

Suppression de l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat de professionnalisation

Cette aide est supprimée dès le 1er mai 2024

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2024.

Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 15 avril 2024 fixe la nouvelle liste nationale des organismes qui peuvent être désignés destinataires du solde de la taxe d'apprentissage par les employeurs

Par Delphine Fabian - Le 26 avril 2024.

Transition écologique : dispositifs de formation et financements ciblés

85% des métiers d’ici 2030 vont être profondément bouleversés dans tous les secteurs économiques et vont nécessiter de nouvelles compétences professionnelles.

Par Valérie Delabarre - Le 26 avril 2024.

France Travail : Initiative régionale dérogatoire 2024 pour certaines POEI

Des initiatives régionales peuvent modifier les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge des POEI (préparations opérationnelles à l'emploi individuelles) pour tenir compte des besoins des entreprises...

Par Nathalie Legoupil - Le 25 avril 2024.

Nouveau formulaire CERFA pour le contrat d'apprentissage

Une nouvelle version du formulaire Cerfa du contrat d'apprentissage a été mise en ligne

Par Delphine Fabian - Le 24 avril 2024.

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