Actualités - Page 204 sur 555 - Centre Inffo

Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l'expérimentation par des entreprises adaptées volontaires d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés afin de favoriser leur mobilité professionnelle. Les modalités et le cahier des charges de l'expérimentation sont fixés respectivement par un décret et un arrêté du […]

Par Valérie Michelet - Le 23 novembre 2018.

Sportifs de haut niveau : nouvelle liste

Un arrêté du 15 novembre 2018 porte inscriptions sur la liste des sportifs de haut niveau des sportifs relevant de plusieurs fédérations sportives françaises (liste des noms en annexe de l'arrêté). Pour rappel, toute personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau peut demander la validation des acquis de son expérience (article L6411-1 […]

Par Valérie Michelet - Le 23 novembre 2018.

Création d'un conseil de l'inclusion dans l'emploi

Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique est remplacé par le Conseil de l'inclusion.

Par Valérie Michelet - Le 20 novembre 2018.

Calcul du montant modulé de l'aide au poste dans les structures de l'insertion par l'activité économique en 2018 et 2019

Les structures d'insertion par l'activité économique bénéficient d'une aide au poste pour chaque emploi composée d'un montant socle et d'un montant modulé en fonction des résultats obtenus comparativement aux autres structures de même catégorie. Une instruction ministérielle du 22 octobre 2018 fixe le calendrier des opérations relatives à la modulation en 2018 et 2019.

Par Delphine Fabian - Le 20 novembre 2018.

Titre professionnel de pilote commercial (CPL avion et hélicoptère)

Le titre professionnel de pilote commercial (CPL avion et hélicoptère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 311u (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par le règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 novembre 2018.

Les modalités de l'expérimentation des CDD "tremplin" dans les entreprises adaptées sont fixées

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l'expérimentation par des entreprises adaptées volontaires d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés afin de favoriser leur mobilité professionnelle. Les modalités et le cahier des charges de l'expérimentation sont fixés respectivement par un décret et un arrêté du 14 novembre 2018.

Par Delphine Fabian - Le 19 novembre 2018.

Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules : modification

Le cinquième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé est ainsi rédigé : « - au 1er passage de l'épreuve de conduite en circulation du temps 2 de la partie 1 pour permettre un rattrapage au plus tôt le surlendemain. » L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2018.

Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande : extension de l'accord relatif au financement de la formation professionnelle

Les dispositions de l'accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique dans la branche des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord. Exclusion : La première phrase de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 novembre 2018.

COE : modification de son fonctionnement

Le Conseil d'orientation pour l'emploi, placé auprès du Premier ministre, est un organisme consultatif chargé d'établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme en matière d'emploi. Le commissaire général à la stratégie et à la prospective le préside et assure son secrétariat. Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2018.

Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs : extension

Les dispositions de l'avenant n° 44 relatif à la formation professionnelle, conclu le 14 décembre 2017, sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2018.