Actualités - Page 203 sur 565 - Centre Inffo

France compétences : dotations financières versées chaque année

France compétences affecte, chaque année, le produit des contributions des employeurs pour la formation professionnelle qui lui sont versées, déduction faite de la dotation versée à l'Etat pour le financement...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : missions du Directeur général

Rémunération Les dispositions du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat sont applicables au directeur général de France compétences....

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : missions d'évaluation et de qualité

Missions en matière de qualité France compétences est chargée de contribuer au suivi et à l'évaluation de la qualité des actions de formation dispensées. A ce titre, elle émet un avis sur le référentiel national...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

France compétences : organisation et fonctionnement du Conseil d'administration

Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'administration de France compétences.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

Alimentation du CPF : publication du décret

Un décret précise les nouvelles modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF) applicables à compter du 1er janvier 2019.

Par Delphine Fabian - Le 31 décembre 2018.

Le projet de transition professionnelle opérationnel au 1er janvier 2019

Le décret n° 2018-1339 relatif aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle permet de rendre opérationnel ce dispositif aussi bien pour les salariés que pour la nouvelle...

Par Anne Grillot - Le 31 décembre 2018.

Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : publication du décret

Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 fixe les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et le rôle des acteurs, notamment des branches professionnelles et de...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Contrôle de service fait des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté

Un arrêté du 21 décembre 2018 liste les pièces pouvant être demandées par l'opérateur de compétences dans le cadre du contrôle de service fait relatif à la réalisation des actions concourant au développement...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Agrément, financement des entreprises adaptées et modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation...

Un décret du 28 décembre 2018 détermine les conditions de mise en œuvre du nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées. Modalités de conclusion, d'exécution des contrats pluriannuels d'objectifs et...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Opérateur de compétences : modalités de prise en charge des dépenses (plan de développement des compétences, ProA,...

Un décret du 28 décembre 2018 précise les modalités de prise en charge des dépenses effectuées par l'Opérateur de compétences dans le cadre des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.