Questionnée sur le financement et sur la place réservée aux missions locales (Question orale n° 0137S de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains), la ministre du Travail rappelle que les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi. Cependant, face au défi majeur à relever, à savoir 1,3 million de jeunes […]

À titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, un dispositif d'aide de l’État, dénommé "emplois francs", est institué. Sept territoires sont au cœur de ce dispositif qui concerne 194 quartiers classés en zone prioritaire de la politique de la ville dans lesquels vivent 1,4 million d'habitants dont 200.000 demandeurs d'emplois.

La loi ratifiant les cinq ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été publiée au JO du 31 mars 2018.

Mme Pascale d'Artois de Bournonville est chargée d'exercer les fonctions de directrice générale et M. Jean-François VERDIER, inspecteur général des finances, est maintenu à la présidence du conseil d'administration. Arrêté du 27 mars 2018 portant désignation de la directrice générale, par intérim, de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (JO du 1er […]

Mme Isabelle PHALIPPON-ROBERT, représentante du ministre chargé de la Culture est nommée membre de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles au titre du premier collège, en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de Mme Catherine VERGNES, suppléante. Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications […]

Réunissant la presse le 5 mars 2018, Muriel Pénicaud, ministre du Travail a énoncé ce qu'elle nomme le « big-bang » de la formation. En douze points dans son discours, elle a exposé les grandes lignes de son futur projet de loi nommé « Projet pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Beaucoup […]

Les salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.

Les dispositions de l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés Réserves L'article 18 est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives à l'articulation d'un accord d'entreprise avec un accord professionnel plus large, soit en matière de mutualisation des fonds de financement de […]

L'agrément mention A classe 2 de l'Ecole nationale des scaphandriers mentionné à l'arrêté du 21 juin 2013 est abrogé. Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (JO du 27.3.18)

Les personnalités suivantes sont nommées membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires ; sur proposition de la CFDT :  M. José PORCEDDU, membre titulaire, en remplacement de M. Yves LETOURNEUX ;  Mme Eve RESCANIERES, membre titulaire, en remplacement de Mme Clotilde CORNIERE […]