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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Obligation de formation : absence de formation condamnable même si le salarié a bénéficié d'une promotion

L'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au respect de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Tel n'est pas le cas si le salarié, en 30 ans d'activité, n'a bénéficié que de deux sessions de formation, peu […]

Par Valérie Michelet - Le 05 octobre 2018.

Non respect de l'obligation de formation : préjudice distinct du licenciement

Le manquement, par l'employeur, à son obligation d'adapter le salarié à l'évolution de son emploi et à sa capacité d'occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations cause au salarié un préjudice spécifique et n'a pas pour effet de priver de cause réelle et sérieuse un licenciement pour […]

Par Valérie Michelet - Le 04 octobre 2018.

Nomination au Cnefop

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er octobre 2018, est nommée membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), pour la durée du mandat restant à courir, au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° de l'article […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2018.

Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur créé par l'arrêté du 9 mars 2004 est révisé. La version du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur créée par le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2019 pour une durée de cinq ans. Cette version est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2018.

Échéancier de publication des décrets d'application de la loi "Avenir professionnel"

Vient d'être mis en ligne sur le site de Legifrance l'échéancier de mise en application de la loi du 5 septembre 2018. Sont précisés : l'article de la loi, la base légale (l'article du Code concerné), l'objet du décret, la date de publication envisagée. Une majorité de ces textes, nécessaires à la mise en œuvre […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 octobre 2018.

Eduform : labellisation de plusieurs structures

Le ministère de l'Education nationale publie une nouvelle liste de structures agréées pour trois ans : Académie de Grenoble : Greta LAC Académie de Lille : Greta Grand Artois Académie de Lyon : GIP FCIP de l'académie ; Greta de l'Ain Académie de Rouen : Greta de l'Eure Structures labellisées Eduform : NOR : MENE1800263S […]

Par Delphine Fabian - Le 02 octobre 2018.

Nominations à la commission interministérielle de coordination des contrôles (autorité d'audit pour les fonds européens en France)

Les personnalités suivantes sont nommées titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles à compter du 2 octobre 2018 par arrêté du Premier ministre :  Mme Martine MARIGEAUD, inspectrice générale des finances ;  M. Jean-Pascal COGEZ, inspecteur général de l'administration ;  M. Félix FAUCON, inspecteur général des affaires sociales ;  M. François VIEL, inspecteur […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.

Titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique

L'intitulé du titre professionnel : « agent de maintenance en chauffage » est remplacé par : « agent de maintenance d'équipements de confort climatique ». Le titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.

La réforme 2018 pas à pas

La réforme 2018 sur l'apprentissage, l'assurance chômage et la formation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage. Elle s'inscrit dans le programme de travail du Gouvernement visant à rénover notre modèle social et complète la réforme du droit du travail de septembre 2017.   Échéancier de mise en […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 octobre 2018.

Titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2018. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF). Le référentiel […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo