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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Loi "Avenir professionnel" : validation du Conseil constitutionnel

Dispositions censurées Le Conseil constitutionnel censurent plusieurs dispositions comme étant des "cavaliers législatifs". Il s'agit notamment des dispositions : confiant à l'Etat la charge de financer les droits...

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2018.

Transport fluvial : extension d'un avenant à un accord relatif à la formation

Dans le transport fluvial, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 juin 2016 relatif aux reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentis, à l'accord national du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelles tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi, sont rendues […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2018.

Enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture : montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par VAE

Un arrêté du 30 août 2018 fixe les montants des droits d'inscription pour l'année universitaire 2018-2019, en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience (VAE), dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture. Dans ces établissements - à l'exception des écoles nationales supérieures d'architecture - les droits d'inscription […]

Par Valérie Michelet - Le 03 septembre 2018.

Outre-mer : revalorisation du revenu de solidarité

Un décret du 30 août 2018 porte revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon à 518,90 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018. Décret n° 2018-769 du 30 août 2018 portant revalorisation du revenu […]

Par Valérie Michelet - Le 03 septembre 2018.

Impact de la loi "formation" sur le Code du travail : les outils de Centre Inffo

Avant publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel au Journal officiel et afin de faciliter la lecture de ce texte, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre connaissance des impacts de la loi adoptée par l'Assemblée nationale[il s'agit du [texte définitif adopté le 1er août mais qui […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2018.

Opposabilité des circulaires : nouvelles règles

Les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret. Cette règle vient compléter le principe selon lequel depuis le 1er janvier 2016, font l'objet d'une publication les instructions, les circulaires ainsi que les notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation […]

Par Valérie Michelet - Le 30 août 2018.

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Impact de la loi "Avenir professionnel" sur le Code du travail : Centre Inffo met à disposition ses documents...

Avant la publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel et afin de faciliter la mesure de l'impact de ce texte sur la partie VI du Code du travail, Centre Inffo met gratuitement à la...

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2018.

Possibilité d'interroger l'administration sur les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés

Pour rappel, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d'Etat. Art. L124-8 du Code de l'éducation Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant […]

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2018.

Droit au contrôle : quelles applications en droit de la formation professionnelle ?

La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance décline deux nouveaux droits : une reconnaissance d'un droit au contrôle ; une garantie de l'opposabilité des conclusions expresses d'un contrôle. Ces deux droits vont de pair : l'institution d'un droit général au contrôle permet à toute personne de demander […]

Par Valérie Michelet - Le 23 août 2018.

Un "pass numérique" pour faciliter l'accès au numérique

Afin de faciliter l'usage du numérique, le Gouvernement prévoit l'expérimentation d'un "pass numérique" donnant accès à des actions de formation.

Par Delphine Fabian - Le 22 août 2018.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo