Un décret du 10 mai 2017 renforce le contenu des informations communiquées dans le cadre du financement de la formation professionnelle des avocats : par les centres régionaux de formation professionnelle des avocats au Conseil national des barreaux, par Conseil national des barreaux au Garde des sceaux, ministre de la Justice. Ainsi, un rapport sur […]

Une circulaire du 10 mai 2017 présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique.

Le décret du 4 mai 2017 met en œuvre l'obligation générale de qualification professionnelle par métier. Il précise les conditions dans lesquelles les personnes qualifiées dans un métier peuvent exercer les tâches qui relèvent d'un métier connexe au sein d'une même activité au sens du I de l'article 16 de la loi du 5 juillet […]

C'est au visa de l'article L6321-1 du Code du travail que la Cour de cassation dans une décision en date du 21 avril 2017 rappelle que l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste...

Dans une décision du 25 avril 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que l'entreprise utilisatrice est redevable vis à vis du salarié temporaire qu'elle affecte à un poste de travail présentant...

Le juge qui requalifie la relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée doit rechercher si la lettre de rupture des relations contractuelles vaut lettre de licenciement et si les motifs...

Dans la branche distributeurs conseils hors domicile, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 juin 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 25 septembre 2014. Les entreprises relevant de la convention collective nationale distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536) choisissent l'Opca Transports et […]

Le titre professionnel de peintre en bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 18 août 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233s (code NSF). Il est composé des quatre blocs […]

Le titre professionnel de solier moquettiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233s (code NSF). Le titre professionnel est composé des deux […]

Le titre professionnel de façadier-peintre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 18 août 2017. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233s (code NSF). Il est composé des trois blocs de compétences […]