Actualités - Page 289 sur 562 - Centre Inffo

Formateur sous contrat intermittent : incidence de la requalification

En cas de requalification d'un contrat intermittent en contrat à temps complet, comment se calcule les indemnités et rappels de salaire ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans une décision...

Par Valérie Michelet - Le 10 avril 2017.

Modèle de convention de mise en situation professionnelle pour les personnes handicapées

La convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail est établie selon le formulaire CERFA n° 15612*01. La notice d'accompagnement porte le numéro CERFA n° 52128#01. La version imprimée du modèle de formulaire est disponible auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des organismes listés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2017.

Organisation des formations qualifiantes des ouvriers du ministère de la Défense

La présente circulaire est prise en application de l'instruction n° 154/DEF/SGA/DRH-MD du 13 janvier 2017 relative à la nomenclature des professions ouvrières. Elle dresse la liste des formations qualifiantes (en annexe I) et précise les conditions de leur organisation. Elle explique enfin les modalités d'avancement des agents qui ont suivi ces formations. Les coordonnées des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2017.

Financement du DIF des élus locaux : nouvelles missions de l'ASP

Les décrets publiés au JO du 5 avril 2017 précisent les conditions de versement de la cotisation due par les élus locaux au titre du financement du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux.

Par Valérie Michelet - Le 06 avril 2017.

DIF des élus locaux : extension à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie

Les dispositions relatives au DIF des élus locaux sont étendus aux territoires de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie Française suite à la loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du Code général des collectivités territoriales […]

Par Valérie Michelet - Le 06 avril 2017.

Titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix

Le titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 3 ans à compter du 15 avril 2017. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 avril 2017.

Dispositif d'accompagnement des personnes en situation de handicap : modification du cahier des charges

Le décret publié au JO du 5 avril 2017 modifie le cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné fixé par le décret n°2016-1899.

Par Valérie Michelet - Le 05 avril 2017.

Le compte d'engagement citoyen élargi (projet de décret examiné au Cnefop) Contenu protégé

Deux projets de décrets relatifs, l’un au compte d’engagement citoyen et l’autre à l’organisation de l’échange de données dématérialisées, ont été étudiés le 4 avril, par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), en séance plénière.

Par Christelle Destombes - Le 05 avril 2017.

Education nationale : circulaire de rentrée 2017 : dispositions décrochage, VAE, Plan 500 000

Lutte contre le décrochage scolaire Résultats et objectifs Depuis la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage scolaire, le nombre de d'élèves sortant chaque année du système éducatif sans qualification a baissé progressivement de 136 000 en 2013 à 98 000 à la rentrée scolaire 2016. L'effort consenti pour le déploiement des […]

Par Romain Pigeaud - Le 04 avril 2017.

Tourisme social et familial : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche du tourisme social et familial (n° 1316), les dispositions de l'accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Le dernier alinéa de l'article 4-2 est étendu sous réserve des dispositions relatives à l'agrément des Opca. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.