Actualités - Page 311 sur 554 - Centre Inffo

Modalités du vote électronique des IRP dans les entreprises dépourvues d'accord

Ce texte précise les modalités du vote électronique pour les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise prévues en l'absence d'accord. Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise (JO du 6.12.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2016.

Nouvelle période de scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Un décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2016.

Contrat d'apprentissage : rejet de la présomption de faute inexcusable de l'employeur

Les salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage ne sont pas au nombre des salariés auxquels les dispositions de l'article L4154-3 du Code du travail, dans leur rédaction issue de la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ouvrent, en cas d'accident du travail, le bénéfice de la présomption de la faute inexcusable de l'employeur. Ainsi en […]

Par Valérie Michelet - Le 07 décembre 2016.

Manquement à l'obligation de formation : nature du préjudice subi par le salarié

Dans une décision du 30 novembre 2016, les juges de la Cour de cassation approuvent les juges du fond qui allouent à une salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de formation.

Par Valérie Michelet - Le 07 décembre 2016.

Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : publication d'une instruction

Une instruction en date du 25 octobre 2016 précise les modalités de formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES) et de l’organisation des épreuves de certification.

Par Valérie Michelet - Le 07 décembre 2016.

2000 emplois concernés pour la première phase de l'expérimentation «Territoires zéro chômeurs de longue durée»

Par Fiches pratiques - Le 06 décembre 2016.

Cessation de fonction au ministère chargé de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage

Il est mis fin, à compter du 15 janvier 2017, aux fonctions de Mme Mathilde Tournier, conseillère budgétaire et administration générale au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage. Arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 décembre 2016.

Refonte de l'aide individuelle à la formation (AIF)

Une instruction Pole Emploi du 28 novembre 2016 refond le dispositif de l'Aide individuelle à la formation (AIF) qui peut être attribuée pour financer ou cofinancer la prise en charge des frais pédagogiques (hors frais d’inscription, dossier d’inscription, achat de matériel, inscription aux examens, aux concours, etc…).

Par Valérie Michelet - Le 05 décembre 2016.

Fin 2016, les services de l'Etat prévoient un doublement du nombre de demandeurs d'emploi formés en Ile-de-France Contenu protégé

Avec 118 600 formations financées fin 2016, l’Île-de-France devrait doubler le nombre de demandeurs d'emplois formés par rapport à l'année précédente. Ainsi dix mois après le lancement du plan « 500 000 formations supplémentaires», ce programme financé par l’État et mis en œuvre par les régions et Pôle emploi, est un succès dans la région capitale.

Par Cédric Morin - Le 02 décembre 2016.

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“Data Dock" impulse une démarche qualité ambitieuse

“Data Dock” – la base de données référençant les organismes de formation qui déclarent répondre aux six critères de qualité prévus par le décret du 30 juin 2015 – sera accessible au 1er janvier. Un service en...

Par Cédric Morin - Le 01 décembre 2016.