Actualités - Page 335 sur 572 - Centre Inffo

Le conseil d'orientation sur le CPA a débuté ses travaux Contenu protégé

Le ministère du Travail accueillait, jeudi 10 novembre, la séance inaugurale du conseil d'orientation sur le compte personnel d'activité (CPA). Cette nouvelle instance, qui rassemble syndicats, organisations patronales, représentants de l’État et des Régions, sera chargée d'accompagner l'entrée en application du compte, prévue pour janvier 2017.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 14 novembre 2016.

Nomination à la commission nationale de conciliation créée dans le cadre du transfert de compétences aux régions

Par arrêté du ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 8 novembre 2016, sont nommés membres de la commission nationale de conciliation : I. Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements Représentants des régions Titulaires : M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est. M. Loïg […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2016.

Contrat de professionnalisation : la visite médicale d'embauche est une obligation

La Cour de cassation, dans une décision du vendredi 4 novembre 2016 rappelle qu'en sa qualité de salarié, le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de la règlementation relative à la sécurité et à la santé du travailleur.

Par Valérie Michelet - Le 08 novembre 2016.

Création d'une commission nationale de conciliation dans le cadre du transfert de compétences aux régions

Le décret institue, auprès du ministre chargé de la Décentralisation, une commission nationale de conciliation chargée d'émettre un avis motivé sur les projets d'arrêtés interministériels établissant la liste des services ou parties de services de l'Etat mis à disposition des régions. Il fixe également la composition de la commission qui comprend un nombre égal de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2016.

Contribution de la CNSA aux actions de formation dans le secteur social et médicosocial

Un arrêté du 4 novembre 2016, publié au JO du 6 novembre 2016, fixe pour l'année 2016 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits spécifiques de la CNSA versés aux organismes paritaires collecteurs agréés par l'Etat des établissements et services médico-sociaux et au Centre national de la fonction publique territoriale.

Par Valérie Michelet - Le 07 novembre 2016.

Rupture du contrat d'apprentissage : cas de la conclusion de deux contrats successifs avec le même employeur

Une décision de la Cour de cassation en date du 26 octobre 2016 précise, dans le cadre d'une demande en requalification de deux contrats d'apprentissage successifs auprès du même employeur, les conditions de la rupture unilatérale du second contrat par l'employeur.

Par Valérie Michelet - Le 07 novembre 2016.

Travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans : précisions par instruction sur les dérogations

Une instruction interministérielle du 7 septembre 2016 précise la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 04 novembre 2016.

Engagements des entreprises pour la sécurité routière

Une instruction datant du 21 octobre 2016 du ministère de l'Intérieur à l'attention de tous les préfets, les invite à mener une action de sensibilisation des entreprises sur le thème de la sécurité routière. L'objectif étant qu'elles prennent des engagements en la matière notamment pour favoriser la formation à la sécurité routière.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 04 novembre 2016.

Droit des étrangers en France : publication des textes d'application de la loi du 7 mars 2016

18 textes règlementaires - 8 décrets et 10 arrêtés - ont été publiés au JO du 30 octobre 2016. Ces textes fixent notamment les modalités d'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et entrent vigueur le 1er novembre 2016.

Par Valérie Michelet - Le 04 novembre 2016.

Carte de séjour "passeport talent" : conditions de délivrance

Plusieurs textes règlementaires publiés au JO du 30 octobre 2016 précisent les conditions de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent ».

Par Valérie Michelet - Le 04 novembre 2016.