Parce qu'il a été un contributeur majeur du cahier des charges du conseil en évolution professionnelle (CEP), Philippe Dole était invité aux rencontres nationales des Mife [ 1 ]Rencontres nationales des Maisons de l'information sur la formation et l'emploi, Lyon, 20 et 21 octobre 2016. pour faire le point sur sa mise en œuvre. Si […]

La CNAV fait le point sur les modalités de validation des droits à la retraite au titre des périodes d'apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014. A compter du 1er janvier 2014, les droits à la retraite de l'apprenti tiennent à la fois compte du montant de sa rémunération et de la durée de […]

L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution (Forco), 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17, dont le champ d'activités et le champ territorial figurent dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue. La branche […]

L'organisme Agefos-PME, sis 187, quai de Valmy, à Paris (75010), dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue à compter du 1er janvier 2017. La branche du négoce et prestations […]

L'arrêté pris par le ministre en charge de la Formation professionnelle portant habilitation d'un organisme pour collecter les fonds de la formation professionnelle des non salariés ne revêt pas un caractère réglementaire et n'est donc pas de la compétence du Conseil d'Etat pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les actes réglementaires des ministres.

Dans sa dernière chronique Le pouvoir sur la formation dans l'entreprise après la loi Travail, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, se fixe pour objectif d'apprécier la réalité de l'équilibre flexibilité/sécurité au regard « du droit positif » de la formation dans l'entreprise, tel qu'il résulte de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la […]

Après les débats internes du premier jour (voir notre article), les rencontres du réseau national des Maisons de l'information sur la formation et l'emploi (Mife) (Lyon 20 et 21 octobre) se sont ouvertes aux partenaires et aux décideurs. Conseillère régionale représentant Laurent Wauquiez, Anne Lorne a conclu les rencontres en rappelant la volonté de la […]

Le Cnefop [[Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.]] et les Crefop [[Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.]] souffleront leurs deux premières bougies en janvier prochain. Les 20 et 21 octobre 2016, un premier séminaire était organisé à Blois pour effectuer un bilan des deux premières années d'activité de ces instances quadripartites chargées de...

Le projet d'ordonnance qui prévoit l'entrée en vigueur du compte personnel d'activité (CPA) pour les fonctionnaires au 1er janvier 2017 était présenté le 20 octobre aux partenaires sociaux de la Fonction publique par leur ministère de tutelle. Il prévoit la mise en œuvre d'un compte personnel de formation (CPF) pour les agents et contractuels de […]